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Nomination des personnalités qualifiées et des membres d’honneur du CSPLA

La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a procédé à la nomination des personnalités qualifiées et des membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), pour une durée de trois ans, par un arrêté du 18 octobre 2023.

Publié le 25 oct. 2023

  • Actualité

Quatre nouvelles personnalités qualifiées rejoignent le Conseil supérieur :

- Mmes Séverine Dusollier et Anne-Emmanuelle Kahn, professeures des universités spécialisées en droit de la propriété intellectuelle ;

- Mme Fayrouze Masmi-Dazi, avocate spécialisée en droit de la concurrence ;

- M. Frédéric Pascal, professeur des universités spécialisé en intelligence artificielle.

Le président du CSPLA, Olivier Japiot, se réjouit de l’arrivée de ces personnalités aux profils très riches, qui vont renforcer encore l’expertise du CSPLA en matière de droit d’auteur mais aussi dans les domaines de la propriété industrielle, de la concurrence, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.

Il salue également la nomination de deux nouveaux membres d’honneur qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux travaux du Conseil supérieur durant de nombreuses années en tant que personnalités qualifiées : Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure de droit à l’université Paris-Saclay, et Joëlle Farchy, professeure d’économie à l’université Paris 1.

La ministre a par ailleurs renouvelé en tant que personnalités qualifiées : M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris 1, Mme Alexandra Bensamoun, professeure à l'université Paris-Saclay, M. Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines et membre de l’ARCEP, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, M. François Moreau, professeur d’économie à l’université Paris 13, et Mme Célia Zolynski, professeure de droit à l'université Paris 1.

Mme Josée-Anne Bénazéraf, avocate à la cour, Me Jean Martin, avocat à la cour, et M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à l'université Paris 1, ont, pour leur part, été renouvelés en tant que membres d’honneur.

 

Arrêté nomination PQ 2023.pdf

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