Aide individuelle à la création (AIC)

Pour encourager l'émergence de projets artistiques, le ministère de la Culture accompagne les artistes grâce à des aides individuelles à la création qui contribuent au financement de leurs recherches et à l'élaboration des œuvres.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que l'aide individuelle à la création (AIC) ?

Chaque année, plusieurs centaines d'artistes peuvent bénéficier d'une aide individuelle à la création pour leur permettre de mener à bien un projet ou une recherche artistique, sans aboutir nécessairement à la réalisation d'une œuvre. Cette aide permet de financer le développement d’un projet artistique dans tout domaine des arts visuels : peinture, dessin, sculpture, installation, performance, photographie, vidéo, art numérique, graphisme, design, stylisme et mode, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur. De plus, cette aide inclut, outre des frais de documentation et de production, une rémunération du travail artistique.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) apportent un soutien concret à la création et à la production des artistes professionnels implantés sur leurs territoires.

L'aide individuelle à la création est prévue par le décret du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et par l'arrêté du 3 avril 2015, relatif à la procédure d'attribution de ces aides.

Objectifs de la démarche

L'aide à la création vise à permettre aux artistes de développer leur projet artistique sous toutes ses formes.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Particuliers (artistes-auteurs)

Le demandeur doit :

Attention : le demandeur doit s’assurer, à la date du dépôt de sa demande, de disposer d’un numéro SIRET à jour et correspondant à ses coordonnées de domiciliation fiscale de résidence.  

  • résider en France
  • avoir une pratique artistique dans les domaines des arts graphiques et plastiques

Le bénéficiaire s’engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l'URSSAF chargé du recouvrement des cotisations).

Le demandeur doit déposer sa demande auprès du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC) de sa région de résidence.

Les projets présentés par un collectif sont éligibles à condition de :

  • faire l'objet d'une seule demande
  • être portés nominativement par l'un des membres mandaté par le collectif

Ne sont pas éligibles :

  • les personnes morales (associations, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés)
  • les personnes physiques ne résidant pas en France
  • les étudiants
  • les projets portant exclusivement sur la diffusion, l'exposition ou la communication
  • les projets présentés auprès d'un service déconcentré du ministère de la Culture n'étant pas celui du lieu de résidence de l'artiste ou du collectif

Le bénéficiaire d'une aide individuelle à la création (AIC) ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA).

Cette aide inclut, outre des frais de documentation et de production, une rémunération du travail artistique. 

Procédure

Le montant de l'allocation ne peut excéder 8.000 € par demandeur.

Une commission consultative est chargée d’émettre un avis sur l'attribution des aides. La composition de la commission est fixée par arrêté du Préfet de Région.

La décision d'attribution est ensuite notifiée au demandeur. Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande doit être considérée rejetée (silence vaut refus).

Le bénéficiaire d'une aide à la création ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA).

La commission étudiera notamment les éléments suivants :

  • l'intérêt artistique du projet
  • les conditions de réalisation du projet
  • la démarche professionnelle du demandeur

  • Ouverture du dépôt des dossiers : janvier 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 29 février 2024, 23h59 heure de Paris. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Un bilan d'exécution devra être fourni au service déconcentré du ministère de la Culture au plus tard 1 an après l'obtention de l'aide.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemples de projets soutenus précédemment

Profil des œuvres des dix-neuf artistes-plasticiens distingués pour l’Aide Individuelle à la Création en 2019 présentés sur la rubrique de la DRAC Île-de-France

Une question ?

Pour toute question sur l'allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel, vous êtes invités à vous adresser au service déconcentré du ministère de la Culture de votre lieu de résidence :

Pour toute question sur l'AIC en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

Il est recommandé de prendre rendez-vous avec les conseillers avant le dépôt de la candidature en ligne.

Pour toute question sur l'AIC en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Grand-Est, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

Merci d’indiquer votre numéro de téléphone

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de composition de la commission de la DRAC Normandie :

Pour toute question sur l'AIC en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour toute question sur l'AIC à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

Benoît BAVOUSET, Conseiller arts visuels, benoit.bavouset@culture.gouv.fr

La Corse, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas concernés par ce dispositif.

 

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos. 

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