• Associations
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / services de l'État
• Particuliers

Les bénéficiaires

Elles s'adressent aux écrivains, traducteurs, illustrateurs, scénaristes et dessinateurs de bande-dessinée et autres, personnes physiques majeures domiciliées en région Grand Est et ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande. Il est nécessaire d’être enregistré en tant qu’artiste-auteur auprès de l’URSSAF.

Critères d'éligibilité du demandeur

Est entendu à compte d’éditeur la collaboration avec un éditeur répondant aux critères suivants :

• production d’un catalogue régulier et composé d’au moins 50% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ;
• proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme ;
• pratique du dépôt légal ;
• respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaine du livre et notamment la prise en charge du risque économique par l’éditeur sans aucune intervention financière de l’auteur ;

L’auteur devra prouver qu’il pourra se rendre disponible pour son projet littéraire, en particulier s’il mène en parallèle une autre activité professionnelle.

Un délai de carence de deux ans est à observer entre deux demandes.

Critères d'éligibilité du projet

Les projets éligibles sont des projet inédits et non achevés relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (Centre national du livre).

Critères de non éligibilité du projet

Ne sont pas éligibles : les guides pratiques, cartes, ; scolaires ; parascolaire et outils pédagogiques ; universitaire ; technique et professionnel, y compris juridique ; art contemporain ; livres de jeux ; jeux de rôle ; entretiens de type journalistique ; catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ; dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique : recueils de sources et documents non commentés ; livrets d’opéra et partitions de musique ; publication à caractère apologétique ou confessionnel ; ouvrage ésotérique.

Les bénéficiaires

• Les structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d'un festival du livre ou de littérature, maison d'édition, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture (hors centres de ressources), collectivité territoriale.
  Les autres structures pourront se rapprocher des services instructeurs pour vérifier leur éligibilité.
• Les artistes individuels ou réunis en collectif (écrivain, traducteur, essayiste, scénariste, illustrateur et dessinateur de bande dessinée) résidant ou non en France et proposant un projet d’écriture ou d’illustration à développer avec une structure du livre du Grand Est. Les artistes auront publié au moins une fois (papier ou numérique) à compte d’éditeur durant les cinq dernières années.

Critères de non éligibilité du demandeur

Les structures déjà conventionnées par ailleurs pour des actions d’accueil d’artistes ou d’auteurs en résidence ne sont pas éligibles.

Critères d'éligibilité du projet

Les projets éligibles auront une vocation de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) avec une co-construction entre un auteur et une structure porteuse.

La résidence pourra durer entre deux et quatre mois. Au-delà de cette durée d’autres formes de financements devront être recherchées. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est seront précisées dans le projet global de la structure.

La structure veillera à ce qu’une présence soit organisée de manière continue ou régulière. Le temps de la résidence peut éventuellement être fractionné sous réserve que le demandeur et la structure qui l’accueille en justifie par écrit la nécessité et ce qui est mis en œuvre pour maintenir la cohérence du projet.

La résidence comporte un volet de création égal ou supérieur à 70 % du temps total de la résidence et un volet d’actions culturelles (y compris les actions auprès des jeunes notamment en temps scolaire) représentant au maximum 30 % du temps de la résidence.

Montant de la subvention

L’aide est plafonnée à 5 000 € bruts, versée sous forme de droits d’auteurs. Elle est versée uniquement par la région Grand Est.

Au moment du versement du solde de la subvention, l’auteur devra être en possession du contrat d’édition daté et signé relatif au projet pour lequel le financement est sollicité.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les dossiers seront examinés selon les critères suivants :

• le parcours de l’auteur et son œuvre antérieure ;
• la qualité littéraire, artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
• les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet.

Montant de la subvention

Le montant de l’aide dépend de la durée de la résidence et est plafonné à 11 200 €.

L’aide est composée de deux montants distincts :

• Un forfait de 2 400 € bruts par mois de résidence versé sous forme de droits d’auteurs à l’auteur accueilli. Cette rémunération peut être versée selon deux modalités différentes :
  - par la structure d’accueil : dans ce cas de figure, la structure d’accueil perçoit une subvention et l’utilise pour rémunérer l’auteur, et s’engage par là-même à s’acquitter des cotisations sociales afférentes, en fonction du régime fiscal de l’auteur ;
  - par les financeurs DRAC ou Région : dans ce cas de figure, l’auteur reçoit directement l’aide sous forme de droits d’auteurs, charge aux financeurs de s’acquitter des cotisations sociales afférentes, en fonction du régime fiscal de l’auteur.
  Le choix du mode de rémunération doit être fait dès le dépôt de la demande d’aide.
• Une aide de 400 € maximum par mois de présence, versée, si besoin, à la structure porteuse pour la prise en charge des frais d’organisation (hébergement, transport et restauration, temps de conception et de coordination du projet, communication, actions de médiation). Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée aux projets prévoyant une itinérance sur un territoire donné.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission "Vie littéraire" sont :

• la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
• la qualité du volet pédagogique proposé ;
• le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
• la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
• la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
• la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

SESSION 1 

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

SESSION 2 

• Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

SESSION 3 

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire qui correspond à votre situation (téléchargeable en bas de page).
2. Les dossiers sont à envoyer simultanément aux deux adresses ci-dessous, exclusivement sous forme dématérialisée (mail) :

Aux deux adresses suivantes pour les résidences de création :

• Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC)
  Pôle démocratisation et industries culturelles
  Services Livre et lecture
  demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr
• Conseil régional Grand Est
  Direction culture patrimoine et mémoire
  livre@grandest.fr

A cette adresse pour l'aide à la création littéraire :

• Conseil régional Grand Est
  Direction culture patrimoine et mémoire
  livre@grandest.fr