Aide à la création et à la rénovation d'orgues non protégés

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• EPCI à fiscalité propre
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• Organismes de recherche
• Régions

Les aides sont destinées au maître d’ouvrage, le plus souvent la collectivité publique propriétaire de l’édifice dans lequel se situe l’orgue objet du projet de restauration ou de création. 

Le projet ne doit pas avoir débuté au moment du dépôt de la demande. L’exécution peut commencer seulement après la réception par le demandeur de l’accusé de réception du dossier complet. 

Les projets portant sur un simple relevage de l’orgue ne sont pas éligibles. 

Les projets portant sur un orgue protégé au titre des monuments historiques ne sont pas éligibles à ce dispositif précis, et doivent faire l’objet d’une demande auprès des services patrimoine de la DRAC (en savoir plus ici)

Le montant de la subvention est variable en fonction du projet, et calculé sur la base du budget prévisionnel déposé dans le dossier. 

Le processus d’attribution puis de versement de la subvention fait l’objet d’un encadrement par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018. 

Pour les orgues, il est néanmoins précédé d’une première phase d’examen du projet par les services de la direction régionale des affaires culturelles et par les services de la direction générale de la création artistique. L’administration rend alors un avis, qui ne vaut pas attribution de subvention, mais permet de passer ensuite à l’étape administrative d’instruction de la demande. 

Il est ainsi nécessaire de prendre contact avec la DRAC (service musique) de la région dans laquelle se situe l’orgue concerné avant toute démarche en ligne. 

Outre les pièces administratives, les dossiers comportent, pour la première étape d’examen : 

• un argumentaire faisant ressortir les objectifs musicaux et culturels du projet, précisant notamment les enjeux de diffusion et d’actions pédagogiques, les conditions d’utilisation, les objectifs de complémentarité avec d’autres instruments environnants ou d’autres agents culturels ;
• une étude préalable faisant apparaître la faisabilité administrative et technique de l’opération envisagée (bilan sanitaire de l’édifice, autorisation éventuelle des monuments historiques, note sur le chauffage, etc.) ;
• un avant projet des travaux souhaités

Les dossiers sont évalués par la direction générale de la création artistique (délégation à la musique et inspection de la création), après avis de la direction régionale des affaires culturelles compétente, y compris, en cas d’orgue situé dans un édifice protégé, de l’avis du conservateur régional des monuments historiques. 

L’administration rend alors un avis, qui ne vaut pas attribution de subvention. 

Ensuite, en cas d’avis favorable, le projet est évalué selon les modalités habituelles d’attribution d’une demande de subvention d’investissement. 

Selon région

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
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Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.

Calendrier 

• Ouverture du dépôt des dossiers : 1er octobre 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 20 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.