La France s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. À l’horizon 2030, les objectifs nationaux prévoient un doublement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d’électricité en France (contre 20 % actuellement). Avec 2,2 % d’électricité produite par l’énergie solaire au premier trimestre 2022, la production issue d’installations photovoltaïques devrait être multipliée par trois d’ici 2028 en France. Les innovations techniques actuelles et futures devront permettre un déploiement harmonieux et efficace dans des contextes et sur des supports variés : sur toitures, en façade, en ombrières ou au sol.
Dans ce contexte, le ministère de la Culture s’est engagé, avec les ministères chargés des transitions écologique et énergétique, pour une traduction harmonieuse de cet enjeu dans les tissus urbains (centres anciens et faubourgs), périurbains (y compris les zones d’activités) et paysagers.
Insérer des panneaux solaires dans notre patrimoine architectural
Ce travail, mené conjointement entre ministère de la Culture, ministère de la Transition énergétique et ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a débouché sur la circulaire du 9 décembre 2022 qui précise l’articulation entre développement de l’énergie solaire et protection du patrimoine.
Dans son prolongement et dans le but de garantir une vision sur l’ensemble du territoire, les administrations partenaires, sous le pilotage du ministère de la Culture, ont également publié un Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires. Ce dernier a vocation à outiller très pratiquement les porteurs de projets, mais aussi à harmoniser l’instruction des demandes, de la part des services, sur tout le territoire national.
Un précurseur : l'exemple de l'abbaye de Fontevraud
L’abbaye de Fontevraud, fondée au XIIe siècle, est une des plus grandes cités monastiques d’Europe. Inscrite aux monuments historiques en 1840 et au patrimoine mondial de l’Unesco en 2000, sa rénovation énergétique s’est faite dans le respect des qualités architecturales et paysagères du site. Une première en France pour un monument historique.
Depuis 2012, le site est en effet doté d’un parc énergétique qui allie chaleur-bois et panneaux photovoltaïques, couvrant 100% des besoins du site. L’objectif était d’assurer le confort thermique et la conservation des bâtiments afin de réaliser la transition énergétique de l’Abbaye. Le dispositif mis en place est semi-enterré et pourvu de 92 panneaux photovoltaïques, intégrés de manière optimale dans l’environnement architectural et paysager du site.
Espaces protégés, espaces non protégés : un objectif commun de préservation du patrimoine
- L’implantation dans des espaces non protégés est soumise à une simple déclaration préalable. Pour autant, son acceptabilité par les usagers repose sur une insertion discrète des panneaux.
- Les projets concernant des espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques, sites classés ou inscrits au titre du code de l’environnement) nécessitent un avis des autorités compétentes et notamment des architectes des Bâtiments de France (ABF).
- Dans les monuments historiques : dans l’idéal, pas de projets sur les monuments inscrits ou classés (au sol ou en toiture), mais des dérogations peuvent être accordées, si les projets sont discrets et, pour les installations prévues au sol, s’ils ne portent pas atteinte au bâtiment.
- Pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR) et les abords de monuments historiques, les insertions sur des immeubles datant d’après-guerre sont à privilégier, en respectant le règlement du SPR.
- Les ABF jouent un rôle central de conseil, accompagnant les porteurs de projet pour optimiser l’insertion des dispositifs et en veillant, notamment auprès des élus, à ce que l’implantation des panneaux solaires soit bien encadrée par les règlements des sites patrimoniaux remarquables
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