Aides financières de l'Etat aux services des archives des collectivités territoriales

Le conseiller livre et lecture en DRAC est également le correspondant Archives

Le conseiller livre et lecture en DRAC est également le correspondant Archives, c’est à dire l’interlocuteur des directeurs de services d’archives d’une part et du SIAF (service interministériel des Archives de France) d’autre part, en vue de coordonner les projets du SIAF en région, auprès des différents services d’archives mais aussi :

  • De contribuer à l’animation du réseau régional des directeurs d’archives
  • D’informer le SIAF des projets d’investissement dans les territoires
  • De suivre, par délégation, les demandes de crédits d’investissement et leur versement aux collectivités
  • D’informer des dispositifs de soutien disponibles et d’instruire les dossiers de demande de subvention de fonctionnement.

 

Il n’exerce en revanche pas de contrôle scientifique et technique sur les services d’archives, ces missions relevant des directeurs d’archives départementales.

Les services d’archives peuvent ainsi solliciter auprès de la DRAC :

- des aides en crédits de fonctionnement pour la valorisation des archives,

- des aides pour des projets d’investissement sous réserve d’une anticipation entre 1 à 2 ans en amont du démarrage des opérations.

 

Consulter le Vade Mecum pour plus de précisions.

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