Fonds accessibilité 2022
Le ministère de la Culture contribue à l'effort de développement d'actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, et des personnes hébergées ou accompagnées au sein d'établissements médico-sociaux ou de santé.
Un fonds d'accessibilité d'un million d'euros au plan national est consacré à des aides d'investissements (hors bâti) pour les structures culturelles qui en font la demande. Ciblé jusqu’en 2021 sur les structures du spectacle vivant, le fonds concerne aujourd’hui les structures de tous les domaines artistiques et culturels (livre et lecture, cinéma et audiovisuel, architecture, patrimoine, musées, spectacle vivant, arts plastiques et arts visuels).
La nature des projets éligibles est large : outre l’acquisition de matériel spécifique, le fonds permet également de soutenir des formations et le développement d’outils de communication adaptés. Dans tous les cas, les crédits devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissement médico-sociaux ou de santé.
La priorisation des demandes tiendra compte :
- de l’équilibre géographique des porteurs de projets,
- de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels,
- du renouvellement des bénéficiaires
- du taux d'intervention de la structure
Le calendrier du fonds accessibilité repose sur deux étapes :
- les structures déposent auprès de la DRAC un dossier assorti d’un budget au plus tard le mardi 15 mars à l'adresse eac-dc.drac.normandie@culture.gouv.fr. Veuillez inscrire dans l’objet du courriel : fonds d’accessibilité.
- La DRAC transmet les dossiers au ministère de la culture - délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) qui pilote le dispositif.
La répartition des crédits du fonds accessibilité 2022 sera déterminée par un jury constitué :
- de représentants de l’administration centrale du ministère de la culture (DG2TDC, DGCA, DGPA)
- de représentants des services déconcentrés du ministère de la culture (DRAC/DAC/MAC)
- de représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé
Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, des conclusions de ce jury en mai 2022.
Les conseillers action culturelle restent à votre disposition pour toute question :
- Hélène Langlois (département de la Manche et Calvados occidental) : helene.langlois@culture.gouv.fr
- Bruno Ponsonnet (département de l'Eure et Calvados oriental) : bruno.ponsonnet@culture.gouv.fr
- Caroline Renault (département de la Seine-Maritime) : caroline.renault@culture.gouv.fr
- Marielle Stinès (département de l’Orne et Caen la Mer) : marielle.stines@culture.gouv.fr