Aides de l’Etat pour l’investissement des bibliothèques publiques : dotation générale de décentralisation (DGD)
L'aide de l’État au bénéfice des projets de bibliothèques des collectivités territoriales (bibliothèques municipales ou intercommunales et bibliothèques départementales de prêt) prend la forme d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.).
Ce concours accompagne l’ensemble des opérations en faveur des bibliothèques territoriales : construction, rénovation, extension, mise en accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, aménagement visant à améliorer les conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation…
La DRAC Normandie (conseiller pour le livre et la lecture) instruit les dossiers qui sont financés par la préfecture de région.
Conformément à l'article R.1614-79, tout projet de construction, de rénovation, de restructuration ou de mise en accessibilité d'une bibliothèque municipale principale doit présenter une surface strictement supérieure à 100 m2 pour être éligible. L'existence ou le recrutement d'un personnel qualifié, une amplitude d'ouverture au public suffisante et la présentation d'un projet scientifique, culturel et éducatif sont des éléments constitutifs du dossier.
P.S. : la règle de non cumul avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) s'applique.
Vous trouverez ci-dessous :
- le formulaire de demande et sa notice
- les textes juridiques portant sur la DGD et le concours particulier pour les bibliothèques.