Cellule réglementation du spectacle
Au sein du pôle création artistique et développement des publics, la cellule réglementation du spectacle apporte conseil aux particuliers, associations, collectivités, entreprises, en matière de réglementation liée à la licence d'entrepreneur de spectacle vivant.
Elle instruit les dossiers concernant :
- les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants,
- les déclarations d'activité d'entrepreneurs de spectacles occasionnels,
- les déclarations de prestations de services en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans un État de l'espace économique européen,
- les déclarations préalables à l'intervention, dans le cadre d'une prestation de services, d'un entrepreneur établi hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.
Elle participe à la commission du travail des enfants dans le domaine du spectacle.