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Au sein du pôle création artistique et développement des publics, la cellule réglementation du spectacle apporte conseil aux particuliers, associations, collectivités, entreprises, en matière de réglementation liée à la licence d'entrepreneur de spectacle vivant.

Elle instruit les dossiers concernant :

  • les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants,
  • les déclarations d'activité d'entrepreneurs de spectacles occasionnels,
  • les déclarations de prestations de services en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans un État de l'espace économique européen,
  • les déclarations préalables à l'intervention, dans le cadre d'une prestation de services, d'un entrepreneur établi hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.

Elle participe à la commission du travail des enfants dans le domaine du spectacle.

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Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
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T. 02 31 38 39 40
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