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Aides et démarches pour la création artistique et le développement des publics

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Écouter

Depuis le 1er janvier 2019, et conformément au décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les bénéficiaires de subvention ont la possibilité de déposer leur demande de subvention en ligne sur le portail des démarches administratives du ministère de la Culture.

Vous pouvez donc dès à présent déposer votre demande de subvention auprès de la DRAC Normandie en ligne sur le site : Démarches en ligne

Vous y retrouverez l’ensemble des démarches proposées par le pôle création artistique et développement des publics. Ce nouveau dispositif concerne uniquement les aides en fonctionnement. Les aides à l’investissement en sont exclus.

    

    Si les choix proposés ne correspondent ni à votre statut de structure ni à votre situation pour les demandes de subventions en ligne (« mes démarches en ligne »), nous vous invitons à utiliser les Cerfas ou dossiers de demandes de subventions ci-dessous.

Tous les dossiers utiles à votre demande de subventions sont téléchargeables en bas de la présente page.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter les services de la DRAC.

 

À télécharger

  • CERFA pour les associations

    pdf - 673 Ko
    CERFA pour les associations
    Télécharger
  • Notice pour accompagner une demande de subvention

    pdf - 902 Ko
    Notice pour accompagner une demande de subvention
    Télécharger
  • CERFA Compte rendu financier de subvention

    pdf - 75 Ko
    CERFA Compte rendu financier de subvention
    Télécharger
  • Formlaire CERFA pour les demandes de subventions : compte-rendu financier de subvention (année N-1)

    pdf - 117 Ko
    Formlaire CERFA pour les demandes de subventions : compte-rendu financier de subvention (année N-1)
    Télécharger
  • Demandes_de_subventions_collectivites_territoriales_2023

    doc - 267 Ko
    Demandes_de_subventions_collectivites_territoriales_2023
    Télécharger
  • Demandes-de_subventions_beneficiaires_prives_2023

    doc - 306 Ko
    Demandes-de_subventions_beneficiaires_prives_2023
    Télécharger
  • Demandes_de_subventions_Etablissements publics_2023

    doc - 337 Ko
    Demandes_de_subventions_Etablissements publics_2023
    Télécharger

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