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Protections, labels et appellations

Label « Ville et Pays d'art et d'histoire »

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Créé en 1985, le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » est attribué par le Ministre de la Culture, après avis du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire, aux communes ou groupements de communes qui s’engagent dans une politique de sensibilisation des habitants, des visiteurs et du jeune public à la qualité du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie. Ce label succède à l’appellation « Ville d’art » disparue en 2005. À ce jour, le réseau national compte 190 Villes et Pays d’art et d’histoire : 119 Villes d’art et d’histoire et 71 Pays d’art et d’histoire.

Sommaire

Qu'est-ce que le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » ?
Quelles sont les modalités d'attribution du label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » ?
Quels sont les avantages que le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » procure ?
Comment candidater ?

 

Qu'est-ce que le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » ?

Label des villes et pays d'art et d'histoire

Le label « Ville et Pays d’art et d’histoire » qualifie des territoires qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie.
Il est déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La mise en œuvre du label repose sur un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, formalisé, après attribution du label, par la signature d’une convention renégociable tous les dix ans.

 

Quelles sont les modalités d'attribution du label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » ?

Le label est décerné par la Ministre de la Culture sur avis du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire.

Quatre critères principaux prévalent à l’attribution du label VPah :

  • un réel engagement politique des collectivités candidates à faire de la culture, de l’architecture et du patrimoine un projet local de développement.
  • un périmètre pertinent défini à partir de critères de cohérence historique, géographique, démographique et culturelle ;
  • les moyens mis en œuvre par la collectivité candidate pour assurer la connaissance, la conservation, la protection et la valorisation du paysage, de l’architecture et du patrimoine ainsi que la capacité à respecter dans le temps les engagements liés à l’attribution du label en termes matériel, financier et humain ;
  • la déclinaison explicite du projet VPah dans les politiques locales menées par les collectivités candidates.

La procédure d’instruction des candidatures au label VPah se scinde en plusieurs étapes : la définition d’un périmètre, la rédaction d’un mémoire, la rédaction du dossier de candidature et enfin l'inscription de la candidature à une séance du Conseil national.
Les collectivités candidates élaborent ces différents éléments de candidature, visés par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la Direction générale des patrimoines (DGP). Le Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire (CNVPah) émet un avis au ministre de la Culture. Lorsque cet avis est favorable, une convention est signée par la collectivité et la DRAC pour une durée de 10 ans.

Les engagements de la convention portent sur :

  • le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine en charge de la mise en œuvre de la convention ;
  • la valorisation du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale ;
  • le développement d’une politique des publics : sensibilisation des habitants à leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune à l’architecture et au patrimoine, accueil du public touristique ;
  • la mise en place d’un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) qui présente de manière didactique l’architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un véritable lieu d’accueil des visiteurs, de ressources et de débat pour les habitants et pour les touristes.

 

Quels sont les avantages que le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » procure ?

Le label est également un dispositif de valorisation, qui s’accompagne d’avantages divers :

Visibilité

  • Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture ;
  • Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ;
  • Aide à l'édition  de dépliants présentant la Ville ou le Pays d’art et d’histoire réalisés dans le respect de la charte graphique VPah et pour publication d’un guide VPah dans le cadre d’un partenariat tripartite Ville ou Pays d’art et d’histoire/Éditions du patrimoine/Direction générale des patrimoines.

Conseil et expertise

Possibilité de bénéficier de l’aide des services de la DRAC dans les domaines de :

  • la conservation et de la restauration ; des expositions et programmes culturels ;
  • la médiation écrite, humaine, numérique ;
  • l'éducation artistique et culturelle ;
  • l'accueil des publics en situation de handicap ;
  • l'édition.
  • la professionnalisation du secteur en ouvrant le droit d’accès aux formations dispensées par les services du ministère de la Culture : une formation "prise de poste" et un séminaire annuel de formation à l’attention des animateurs de l’architecture et du patrimoine.

Réseaux et partenariats

Les Villes et Pays d’art et d’histoire constituent un réseau national. Ce réseau d’échanges, d’expériences et de savoir-faire bénéficie d’une promotion nationale par le biais de dépliants, d’affiches et d’une communication sur le site du ministère de la Culture.
Le réseau régional des VPah est animé par la DRAC. La Direction générale des patrimoines organise une fois par an une réunion d’information et d’échanges pour l’ensemble des animateurs de l’architecture et du patrimoine.

Aide aux subventions

Le ministère de la Culture apporte un soutien financier aux collectivités locales sur présentation d’une demande d’aide au projet et défini annuellement sous réserve du vote du budget de l’État.

Accéder à la demande de soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention

 

Comment candidater ?

La demande de labellisation peut être sollicitée par une commune ou un établissement de coopération intercommunale.
Le courrier de candidature est à adresser à la direction régionale des affaires culturelles de la région dans laquelle se situe le territoire.

Cadre juridique et réglementaire : 

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

 

Le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » dans les régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Centre-Val de Loire

Corse

Le courrier de candidature est à adresser à la direction régionale des affaires culturelles de Corse.

La collectivité de Corse soutient l’action culturelle et patrimoniale des collectivités. A ce titre, elle demeure, sur la région, le principal soutien et partenaire des collectivités engagées sur ce label.

  • Grand-Est
  • Guadeloupe
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Martinique
  • Occitanie
  • Pays-de-la-Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

À télécharger

  • Logos et charte graphique des "Ville ou Pays d'art et d'histoire"

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    Logos et charte graphique des "Ville ou Pays d'art et d'histoire"
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  • Courrier de candidature VPAH

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    Courrier de candidature VPAH
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  • Liste des Villes et Pays d'art et d'histoire (mise à jour : juin 2019)

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    Liste des Villes et Pays d'art et d'histoire (mise à jour : juin 2019)
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