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Rapport 2009 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Avril 2010

Rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit

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2009

Rapport annuel de la Commission générale de terminologie et de néologie (2010)

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Synthèse du rapport au parlement sur l’emploi de la langue française (2010)

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Accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité - n°2 De l'interdit à l'empêchement

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Rapport 2008 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

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Situation du livre. Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives - Rapport de M. Hervé Gaymard

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Bilan 2009 : publicité et langue française

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Rapport annuel de la Commission générale de terminologie et de néologie (2009)

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Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet

Octobre 2008

Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet

Octobre 2008

Rapport d'activité 2006-2008 du CSPLA

Octobre 2008

Rapport d'activité 2006-2008 du CSPLA

Octobre 2008

Rapport de la mission de concertation, de réflexion et de proposition sur le livre numérique confiée à M. Bruno Patineau

Juin 2008

Rapport 2007 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Avril 2008

Commission du CSPLA sur les œuvres orphelines

Mars 2008

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