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2017

Financement de la projection numérique en salle de cinéma

Août 2017

Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne

Juillet 2017

Répartition des rémunérations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes

Juillet 2017

Etude comparative des dispositifs d'insertion professionnelle dans le secteur musical

Juillet 2017

Evaluation thématique de l'action des directions régionales des affaires culturelles

Juin 2017

Etude l'artothèque comme média

Juin 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGCA

Mai 2017

Promotion de la diversité dans le secteur culturel : le livre blanc du Collège de la diversité

Mai 2017

Rapport du groupe de travail sur les provenances d’oeuvres récupérées après la seconde guerre mondiale

Avril 2017

Evaluation de politique publique Le soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions

Avril 2017

La réforme de l'aide au portage de la presse Synthèse du rapport d'inspection

Avril 2017

Evaluation de la politique publique de démocratisation culturelle

Mars 2017

Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins

Mars 2017

Les territoires de l'éducation artistique et culturelle

Mars 2017

Observatoire 2017 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication

Mars 2017

Rapport de la mission "Musées du XXIe siècle"

Mars 2017

Stratégie ministérielle de responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations 2016-2020

Février 2017

Le recours à l’intermittence à France Télévisions et Radio France

Janvier 2017

Mission du CSPLA sur le droit de communication au public

Janvier 2017
2016

L'accessibilité dans le champ du spectacle vivant

Décembre 2016

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