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Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
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Réforme du financement de l'audiovisuel public
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
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Restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le...
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Lettre de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux
La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions...
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Lettre de mission confiée par la ministre de la Culture à Hervé Lemoine
Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser...
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Restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de...
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Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre...
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Bibliothèques et développement de la lecture publique
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
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Circulaire modifiant la circulaire du 2 août 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d...
Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.
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Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à...
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Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
