Documentation juridique, textes officiels
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Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
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Lutte contre les contenus haineux sur internet
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Modernisation de la distribution de la presse
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
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Création du Centre national de la musique
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par...
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Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...
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Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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Circulaire du 10 juillet 2015 relative aux règles et bonnes pratiques sur les marchés publics de design
Pourquoi une circulaire sur les marchés publics de design ?
L’élaboration de la circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sur les marchés publics de design... -
L’agrément pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive
Ce document, réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, comprend tous les éléments d'information relatifs à l'agrément délivré par l’État aux opérateurs d'archéologie...
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La charte des missions de service public pour le spectacle vivant
La charte des missions de service public pour le spectacle vivant / Ministère de la culture et de la communication, 1998
