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Comparaisons internationales

La loi du 1er août 2003 a permis à la France, en comblant son retard, de bénéficier d'un dispositif fiscal parmi les plus incitatifs en Europe, comparé à ceux de l'Espagne, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, et a favorisé une évolution des mentalités et de l'image du mécénat.

Des avantages quasiment doublés qui placent le dispositif français en tête

La France a presque doublé l'avantage consenti aux entreprises ; déduction de 60% du montant du don dans un plafond de 0,5% du chiffre d'affaires, l’excédent pouvant être reporté sur 5 ans. Cela a apporté souplesse et de la simplicité dans l’utilisation du mécénat, notamment pour les PME, d’autant que ce dispositif s’accompagne d’un avantage supplémentaire en termes de contreparties autorisées pour l’entreprise à hauteur de 25% du montant du don. Enfin, par rapport à la plupart des autres pays, qui appliquent tous une déduction du résultat imposable à 100%, il s'agit d'une déduction avantageuse pour les entreprises françaises.

 

  
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

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