Les services déconcentrés

Les DRAC mettent en œuvre les actions de protection, de conservation et de surveillance des immeubles et des objets mobiliers protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Elles concourent également à la mission de service public de protection, de conservation et de mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables, territoires où les enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels sont les plus forts.

La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) veille à l'application de la réglementation relative aux monuments historiques. Elle anime la politique de protection (recensement, révision des protections, programmation des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - CRPA) et coordonne l'exercice du contrôle scientifique et du  contrôle scientifique et technique . A ce titre, elle organise le suivi de l’état sanitaire des monuments historiques et instruit les autorisations de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés, les permis de construire pour les immeubles inscrits et les déclarations préalables pour certains immeubles et les objets mobiliers inscrits.

Pour les monuments historiques appartenant à l’État, en particulier les cathédrales, la CRMH programme et commande les marchés relatifs aux travaux de réparation, d’entretien ou de restauration. Elle assure par ailleurs, sur la base de l'état sanitaire et les demandes des propriétaires, la programmation des subventions de l’État. Elle contribue à la mise à valeur des monuments historiques par le biais de recherches, publications et expositions.

Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont chargées de la conservation et de la mise en valeur des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et, en lien avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des sites relevant du code de l'environnement (sites inscrits et sites classés).

L'UDAP veille également à la promotion de la création et de la qualité architecturale en lien avec les collectivités territoriales pour lesquelles elle constitue un interlocuteur très identifié sur les questions du patrimoine, d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'aménagement du territoire. L'UDAP contribue à la conservation des monuments historiques en lien avec la conservation régionale des monuments historiques (contribution à l'état sanitaire) et veille à la mise en œuvre de la protection des biens inscrits en France sur la liste du patrimoine mondial pour l'accompagnement des plans de gestion et des projets qui concernent ces biens inscrits ou leur zone tampon, en lien avec les autres services de la DRAC ou DAC.

L'architecte des Bâtiments de France est consulté sur les dossiers de protection des immeubles au titre des monuments historiques et sur les dossiers de travaux portant sur les immeubles inscrits et classés dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État. Il formule un avis à l'occasion de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux situés dans les sites patrimoniaux remarquables, aux abords des monuments historiques et dans les sites classés ou inscrits. Dans certains cas, l'architecte des Bâtiments de France est conservateur des monuments historiques classés appartenant à l’État et en dirige les travaux de conservation (entretien et réparation).

Les conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et des objets d’art (CAOA) œuvrent, aux côtés des DRAC, pour le recensement, la protection juridique, la conservation et la mise en valeur des objets mobiliers présents dans les monuments protégés ou non (hors musées de France). Ils présentent les objets mobiliers susceptibles d'être protégés devant la Commission régionale de l'architecture et du patrimoine (CRPA). Grâce au récolement périodique des objets mobiliers (constat de la présence et de l'état de conservation), ils contribuent à leur conservation (programmation et suivi des interventions et en assurent la documentation. Ils sont des acteurs essentiels de la prévention des vols.