Mission du CSPLA sur la preuve de l'originalité

Une mission a été confiée en juillet 2018 à Maître Josée-Anne Bénazéraf, membre d’honneur du CSPLA et Madame Valérie Barthez, pour répondre aux difficultés rencontrées par les titulaires de droits à apporter la preuve de l’originalité de leurs œuvres, notamment lors de contentieux de masse, conduisant à un affaiblissement de la protection accordée par le droit d’auteur. La mission était chargée de retracer l’évolution de la preuve de l’originalité devant les tribunaux et d’envisager des correctifs possibles afin de faciliter l’apport de cette preuve.

Les auteures du rapport se sont attachées à rechercher des solutions dans l'optique exclusive de rétablir la bonne foi au cœur du procès en contrefaçon, afin d'éviter les contestations d'originalité formées de manière systématique et dilatoire, sans éluder pour autant, lorsqu'il a lieu d'être, le débat sur l'originalité.

Le rapport, présenté lors de la séance plénière du 15 décembre, propose des suggestions en faveur d’une évolution jurisprudentielle. Elles reposent, d'une part, sur un assouplissement de l'exigence, posée par la Cour de cassation, d'un examen de l'originalité œuvre par œuvre, afin de permettre aux juridictions du fond d'alléger, à leur tour, la charge reposant sur les justiciables et consistent, d’autre part, à tirer parti des règles du droit de la preuve qui n'attribuent pas systématiquement au demandeur le fardeau de la preuve.

Une telle évolution étant par hypothèse incertaine, les auteures du rapport envisagent une solution alternative consistant à modifier l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle en y intégrant la notion d’originalité et en mentionnant, en substance, que la contestation du défendeur doit être "qualifiée", en ce sens qu'elle doit être motivée et doit conduire à faire naître un doute sérieux sur l'originalité.

Dans les deux types de solutions proposées, le rapport souligne le rôle que pourrait jouer le juge de la mise en état, compte tenu des pouvoirs dont il dispose d’inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu et à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige.

Les analyses et préconisations contenues dans ce rapport n’engagent que leurs auteures et ne constituent pas une prise de position du CSPLA ni du ministère de la culture.