Fonds d'accessibilité des oeuvres

Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des établissements culturels.  En application de la législation et pour favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, le ministère de la Culture soutient l’engagement des structures culturelles dans leur politique d’accessibilité à l’offre culturelle.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le Fonds d'accessibilité des œuvres ?

Depuis 2018, le Fonds accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle pour les personnes en situation de handicap, dans un souci d’accessibilité universelle.

Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.

Une attention particulière est portée aux projets menés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d'accessibilité pour initier cette démarche. 

Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels est encouragé.

Objectifs de la démarche

Cette démarche vise à démocratiser l'accès aux arts et à la culture, en abordant directement les défis liés à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. 

Elle permet d’encourager les structures culturelles non engagées dans des initiatives d'accessibilité à initier cette démarche, et promouvoir le développement d'outils partagés entre plusieurs opérateurs culturels pour améliorer l'accessibilité de manière collaborative.

Le dispositif finance l'équipement spécialisé et peut-être couplé aux initiatives de formation favorisant l'inclusion.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations 
  • Communes
  • Départements 
  • Entreprises privées 
  • Entreprises publiques locales 
  • EPCI à fiscalité propre 
  • Établissements publics / Services de l'État  
  • Régions

La nature des projets éligibles est large.

Outre l’acquisition de matériel spécifique, le Fonds permet également de soutenir des formations liées à la prise en main des outils d’accessibilité et le développement d’outils de communication adaptés.

Ne sont pas éligibles :

  • Les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle ;
  • Les interventions sur le cadre bâti ;
  • Les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.

Le Fonds d’accessibilité des œuvres en région : procédure

Tous les territoires disposent d’une enveloppe pour soutenir des projets.
Selon l’enveloppe dont elles disposent, certaines DRAC proposent des appels à projets, d’autres identifient des structures culturelles pouvant être éligibles.
Vous pouvez vous rapprochez du conseiller action culturelle et territoriale de votre DRAC.

Le Fonds d’accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et toutes les personnes nécessitant un accompagnement spécifique. Le FAO accompagne concrètement le petit investissement ainsi que la mise en place de signalétique, de dispositifs de visites, d’outils qui en rendent accessible l’offre et les structures culturelles et artistiques du territoire. Il s’applique à l’ensemble des champs culturels.

Comment déposer un dossier ? 
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
  2. Connectez-vous à votre compte sur demarches-simplifiees.fr ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ? 

Pour toute question sur la complétude du dossier vous êtes invités à vous adresser à : 

Accéder au formulaire

Une priorité sera accordée aux projets portés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds Accessibilité pour initier cette démarche. 

Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 10 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission régionale : fin mars 2024.
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  3. Indiquez dans le libellé d’opération « Fonds accessibilité 2024 Grand Est ».
Une question ? 

Pour toute question sur le Fonds d'accessibilité des œuvres en Grand Est vous êtes invités à vous adresser à : 

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Grand Est est désormais clos.

Le ministère de la Culture contribue à l'effort de développement d'actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, et de l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d'établissements médico-sociaux.

Le Fonds Accessibilité doté d'un million d'euros au plan national est consacré à des aides d'investissements (hors bâti) pour les structures culturelles qui en font la demande. Ciblé jusqu’en 2021 sur les structures du spectacle vivant, le fonds concerne aujourd’hui les structures de tous les domaines artistiques et culturels : bibliothèques et médiathèques, services d’archives, cinémas, monuments historiques, musées, centres d’art et lieux d’exposition sont, entre autres, éligibles au Fonds Accessibilité.

Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.

En complémentarité, la DRAC Hauts-de-France soutient le programme RéCIT (Réseau Culture Inclusif Territoire) porté par l’association Signes de Sens. Les bénéficiaires du Fonds Accessibilité seront invités à contribuer à ce groupe de travail. Des ressources, des outils et des relais sont mis à disposition des artistes et des acteurs culturels, des auto-représentants et des usagers experts ainsi que des établissements médico-sociaux qui co-construisent le RéCIT.

Critères d'éligibilité du projet 

A titre d’exemple, les actions suivantes sont éligibles : 

  • les outils de médiation (boucles magnétiques, dispositifs de sur-titrage ; maquettes tactiles…) ;
  • les outils de communication (livrets en braille ; documents FALC visant à permettre l’accessibilité des œuvres ; outils et dispositifs d’accompagnement de la rencontre avec les œuvres pour les personnes ayant des troubles autistiques ou un handicap mental ; signalétique accessible…) ;
  • la formation à la prise en main et à l’utilisation de ces outils. 
Critères de non éligibilité du projet 

En revanche, les actions suivantes sont exclues : 

  • les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle (qui sont accompagnés via l’appel à projet Culture-Santé-Handicap) ; 
  • les interventions sur le cadre bâti ; 
  • les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.
Montant de la subvention

Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3 000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet.

Modalités d'évaluation des dossiers 

Cette année une attention particulière sera portée aux projets des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds Accessibilité pour initier cette démarche. 

Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels sera favorisé. 

La priorisation des demandes issus des structures culturelles tiendra également compte : 

  • De l’inscription du projet au sein d’une dynamique / d’une stratégie globale en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité de la structure culturelle
  • Et de la collaboration avec des associations représentant des personnes en situation de handicap, avec des associations porteuses de projets d’inclusion culturelle ou avec des pairs-intervenants ou des auto-représentants en cohérence avec le projet.

Les dossiers déposés sur la plate-forme Démarche simplifiée seront examinés par les membres de la commission Culture-Santé-Handicap associant également les représentants de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratisation culturelle du Ministère de la culture. Les notifications seront adressées aux porteurs de projet courant juillet 2024. 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 21 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Annonce des résultats : juillet 2024.

Des temps d’échanges en visio sont balisés et organisés par Signes de Sens les 16 avril après-midi, 19 avril après-midi, 23 avril après-midi, 26 avril après-midi pour répondre aux questions des structures désireuses d’initier ou de qualifier une démarche et souhaitant déposer un projet. Pour vous inscrire, envoyez un email aux deux adresses fonds-accessibilite-drac-hauts-de-france@culture.gouv.fr et m.bobet@signesdesens.org en indiquant dans l'objet de votre demande "Fonds accessibilité".

Comment déposer un dossier ? 
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Une question ? 

Pour toute question sur le Fonds d'accessibilité des œuvres en Hauts-de-France vous êtes invités à vous adresser à : 

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Hauts-de-France est désormais clos.

Seules les demandes ayant fait l’objet d’une discussion préalable avec un conseiller de la Drac seront examinées.

Montant de la subvention 

Le montant des subventions accordés est entre 5000 et 20 000 euros. 

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention sera versée au demandeur durant la période du printemps à l'été 2024.

Modalités d’évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

  • l'inscription dans une démarche d’accessibilité de la structure ;
  • la pertinence des outils choisis ; 
  • le budget prévisionnel. 
Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 3 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ? 
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
  2. Connectez-vous à votre compte sur demarches-simplifiees.fr ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ? 

Pour toute question sur le Fonds d'accessibilité des œuvres en Ile-de-France vous êtes invités à vous adresser à : 

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Ile-de-France est désormais clos.

Montant de la subvention

Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3 000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet. Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, de la suite donnée à leur demande de financement.

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention sera versée en une seule fois après la tenue de la commission. La subvention sera versée trois mois après la tenue de la commission.

Modalités d’évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

  • de l’équilibre géographique des porteurs de projets ;
  • de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels ;
  • du renouvellement des bénéficiaires ;
  • du taux d'intervention de la structure.
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 17 octobre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le Fonds d'accessibilité des œuvres en Occitanie vous êtes invités à vous adresser à : 

Accéder au formulaire - Occitanie

Le Fonds d’accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux. Ce fonds est ouvert à tous les champs culturels. 

Fonds d'accessibilité des œuvres 2024 en Pays de la Loire 

Précédemment dédié à l’accessibilité du spectacle vivant, l’élargissement du fonds à tous les champs disciplinaires se poursuivra en 2024. Ainsi, les monuments historiques, musées, centres d’arts et lieux d’expositions, services d’archives, bibliothèques et médiathèques, cinémas, sont désormais, entre autres, éligibles au Fonds.

Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.

Une priorité sera accordée aux projets portés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds Accessibilité pour initier cette démarche. Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission régionale : fin mai 2024. 
Comment déposer un dossier ? 
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
  2. Connectez-vous à votre compte sur demarches-simplifiees.fr ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
  3. Indiquez dans le libellé d’opération « Fonds accessibilité 2024 Pays de la Loire » sur le formulaire « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales ».
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Pour toute question sur le Fonds d'accessibilité des œuvres en Pays de la Loire vous êtes invités à vous adresser à : 

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos. 

Pour plus d'informations sur le Fonds d'accessibilité des œuvres dans votre région, nous vous invitons à contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de votre région ici.  

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