Dispositifs d'accompagnement pour la culture

• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics / services de l’État

Les structures commerciales, associatives ou coopératives, d’initiative publique ou privée et les établissements publics qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui ciblent, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la Culture peuvent déposer un dossier.

La structure d’accompagnement doit impérativement :

• être une structure commerciale, associative ou coopérative, d’initiative publique ou privée, ou un établissement public qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui cible, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la Culture
• être établie en France
• justifier de la régularité de sa situation à l’égard des administrations fiscales et des organismes de sécurité sociale, ainsi que des autres organismes sociaux dont relèvent les personnels employés

Les dépenses éligibles concernent uniquement les coûts liés à la formation des bénéficiaires (porteurs de projet et entrepreneurs) des dispositifs d’accompagnement : principalement la rémunération des formateurs internes ou externes et/ou les coûts de production de contenus ou outils de formation. Il s’agit de l’enrichissement de programmes d’accompagnement déjà existants et/ou la création de nouveaux programmes d’accompagnement.

Les démarches visant à obtenir une certification qualité (Qualiopi, Datadock, ISO 9001, etc) seront encouragées. Ainsi, 50% des coûts de d’obtention de ces certifications feront désormais partie des dépenses éligibles de l’AAP.

Les dépenses non éligibles à l’appel à projets sont :

• les frais de structure dont notamment les loyers et les charges locatives
• les autres charges de fonctionnement du dispositif d’accompagnement
• les dépenses de gestion administrative, y compris les frais de personnel administratif
• les contributions volontaires et le bénévolat

L'appel à projets 2023 est doté de 600 000 € par an sur trois ans.

Le ministère pourra financer 50 % des dépenses éligibles du programme d'accompagnement présenté, entre 5 000 et 30 000 € maximum par an sur trois ans.

Les projets éligibles seront examinés par un comité de sélection composé de représentants du ministère de la Culture et de personnalités qualifiées.

La Directrice générale des médias et des industries culturelles attribuera les aides après avis du comité de sélection.

La subvention sera versée en trois fois (2023, 2024, 2025) après conclusion d’une convention entre l’État et le bénéficiaire, fixant notamment les objectifs et les modalités de versement de l’aide. En année 2 et 3 de la convention, le versement de l’aide sera effectué sous réserve de l’étude du bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions réalisées à date.

La plus grande attention sera portée à :

• la pertinence et l’adaptation de l’offre d’accompagnement aux besoins des entrepreneurs du secteur culturel
• la qualité du dossier de candidature : présentation et clarté de la demande formulée
• l’expertise et l’expérience des formateurs
• l’expérience du dispositif d’accompagnement et de ses responsables
• la pédagogie proposée
• les moyens mis en œuvre afin d’assurer le conseil et/ou la formation de leurs bénéficiaires
• la gouvernance
• les partenariats noués
• Pour les structures déjà bénéficiaires, le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées à date

• Ouverture du dépôt des dossiers : 25 août 2023.
• Date limite de dépôt des dossiers : 25 septembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Comité de sélection : 26 octobre 2023.
• Annonce des résultats : novembre 2023. Les usagers recevront une notification d'acceptation ou de refus par mail.

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Vous retrouverez dans le document ci-dessous la liste des lauréats de l'édition 2022 :

Vous retrouverez dans le document ci-dessous la liste des lauréats de l'édition 2021 :

Montant de la subvention versée : 15 000 €

104factory est le seul incubateur de start-up au croisement de la culture, de la recherche et de l’innovation dans un lieu artistique et culturel, le CENTQUATRE-PARIS. Il a pour objectifs de :

• Favoriser la création de start-up innovantes, ambitieuses et pérennes dans les Industries Culturelles et Créatives.
• Contribuer à la dynamique de développement économique, social et urbain d’un quartier de la politique de la ville.
• Former à l’entrepreneuriat des profils de porteurs de projet moins représentés dans les filières traditionnelles de l’entrepreneuriat (femmes et porteurs de projets issus des secteurs de la création et de la recherche).
• Développer une nouvelle culture de l’innovation par le rapprochement entre les mondes de l’entreprise, de la création artistique et de la recherche dans une logique d’expérimentation.
• Contribuer au rayonnement international de l’écosystème des Industries Culturelles et Créatives avec un positionnement original. En effet, 104factory fait partie intégrante du CENTQUATRE, lieu infini d’art, de culture et d’innovation.