Appel à projets Mode

• Entreprises privées 

Les candidats doivent avoir une activité directement liée au secteur de la mode et accessoires en adoptant une démarche responsable où l’innovation s’accompagne de pratiques respectueuses de l’environnement et de la société.

Peut candidater toute entreprise française : 

• Exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de l’habillement, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure ; 
• Considérée comme marque émergente ayant une date de lancement commercial comprise entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 ; 
• Considérée comme entreprise de savoir-faire ayant une date de création avant le 31 décembre 2023 ; 
• Ayant un chiffre d'affaires (2023, 2024 et 2025) compris entre 25 000 euros et 2 millions d’euros pour chaque année ;
• N’ayant jamais obtenu cette aide.

Le dossier de candidature devra être dûment rempli selon un plan précis et sous format PDF.

Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement de l’entreprise et contribuer à la mise en œuvre de ses stratégies créative et économique, en cohérence avec son modèle d’activité.

Elles peuvent inclure :

• La transformation digitale de l'entreprise (campagne communication, eshop, site internet, etc.) ; 
• La modernisation des outils de conception et/ou fabrication (achat machine, Saas, soft/hardware, etc.) ; 
• La stratégie RSE : développement de services et d’offres durables (réemploi de matières, upcycling, traçabilité etc.) ; 
• Les activités de recherche et développement (innovation matières, procédés de fabrication, etc.).

Cette aide ne finance pas les dépenses comme :

• La production d’une collection ;
• L’achat et la location d’un bureau ou d’un atelier de travail ;
• La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un déficit.

Les fonds publics sont accordés aux lauréats de l’appel à projets sous forme de subvention. Le montant de la subvention sollicité ne peut être supérieur à 20 000 euros. Le montant sollicité ne peut dépasser 20 000 euros et ne doit pas représenter plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention.

Si le dossier est retenu, la décision d’attribution est notifiée au demandeur. La subvention, versée en une seule fois en juillet 2026, fait l’objet d’un arrêté d’attribution transmis par la DGCA.

Chaque bénéficiaire doit établir un bilan d’exécution du projet au 30 juin 2027 dans le cadre d’une procédure d’évaluation et de valorisation. En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée, en tout ou partie, sur présentation des justificatifs comptables aux services compétents du Ministère.

L'instruction des dossiers prendra en compte :

• Le respect du contenu demandé dans le guide de la démarche pour le dossier de candidature à déposer ;
• La bonne réception des pièces complémentaires à savoir un visuel en HD et le RIB de l'entreprise.

• Ouverture du dépôt des dossiers : 3 avril 2026.
• Date limite de dépôt des dossiers :11 mai 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Annonce des résultats : fin juin 2026. Les résultats seront communiqués par email aux candidats non retenus. Les lauréats seront prévenus par un appel téléphonique.
• Les rendez-vous entre les lauréats et le Bureau des industries créatives du ministère de la Culture se dérouleront dès juillet 2026.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.