Que sont les aides en faveur de l'enseignement supérieur Culture ?
Accompagnement des établissements de l’enseignement supérieur Culture (ESC) dans la mise en œuvre de l’apprentissage
Peu développé dans l’enseignement supérieur Culture (ESC), l’apprentissage offre pourtant de multiples opportunités. Le présent appel à manifestation vise à accompagner financièrement les écoles de l’ESC qui n’auraient pas encore ouvert de diplômes en apprentissage.
L’apprentissage, qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans des établissements d’enseignement, offre de multiples opportunités. Il permet notamment de diversifier et démocratiser le recrutement des étudiants (qui perçoivent un salaire en tant qu’apprentis), de favoriser leur insertion professionnelle et constitue une source de revenu pour les écoles. Le développement de cette voie d’accès dans les établissements de l’ESC constitue une priorité pour le ministère de la Culture.
Le présent appel à manifestation vise à accompagner financièrement les écoles de l’ESC qui n’ont pas encore mis en place de programmes en apprentissage. La priorité sera donnée aux projets concernant des diplômes nationaux du ministère de la Culture ainsi qu’aux candidatures mutualisées entre établissements.
Le dispositif vise à :
- Soutenir financièrement les écoles de l'ESC qui souhaitent développer de nouveaux diplômes en apprentissage ;
- Améliorer l'insertion professionnelle des étudiants ;
- Encourager la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur Culture et les secteurs professionnels.
Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture (ESC)
Le ministère de la Culture souhaite encourager les actions de tutorat et accroitre le nombre d’étudiant(e)s qui en bénéficient pendant leurs études dans les établissements de l’ESC.
Cette aide concerne l’emploi d’étudiants ayant pour mission l’accompagnement et le soutien pédagogique d’autres étudiants durant leur cursus initial.
Il s’agit de créer un lien interpersonnel privilégié entre deux étudiants qui constitue pour l’un un engagement dans la durée et pour l’autre un soutien durant son cursus.
Les demandes concernant le tutorat entre étudiant et lycéen s’inscrivant dans le cadre du programme Egalité des chances de la Fondation Culture & Diversité sont éligibles.
La démarche a pour objectif d’accompagner financièrement les établissements de l’ESC pour la gratification des tuteurs afin de favoriser le développement du tutorat entre les étudiants au sein des établissements.
Aide à la mobilité internationale
L'aide à la mobilité internationale est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants de l’ESC qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s’inscrire dans le cadre de son cursus d’études.
Cette aide est définie dans l’arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (articles 5 à 7).
Elle est complémentaire aux dispositifs généraux comme les bourses ERASMUS + et concerne les étudiants et étudiantes boursiers des écoles de la création artistique, du patrimoine, du cinéma et de l’audiovisuel.
Les aides à la mobilité internationale pour les étudiants et étudiantes des écoles d’architecture sont traitées directement par la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture et en paysage (SDESRAP).
La démarche a pour objectif de soutenir la mobilité internationale des étudiants de l’ESC qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international.
Appui à la structuration de l’enseignement supérieur Culture
La mesure d'appui à la structuration de l'enseignement supérieur, précédemment « COMUE », offre un soutien pour faciliter et renforcer les partenariats institutionnels au sein des établissements d'enseignement supérieur Culture (ESC).
Le ministère de la Culture encourage les établissements d'enseignement supérieur Culture à participer à des regroupements d'établissements et à conduire des projets dans le cadre de partenariats institutionnels. Le Ministère soutient cette structuration en finançant les dépenses liées aux cotisations versées aux regroupements et associations.
Cette démarche remplace les aides allouées aux COMUE (communautés d'universités et d'établissements).
Cette aide se décompose en deux dispositifs distincts :
- Dispositif 1 : participation des écoles de l'enseignement supérieur Culture (ESC) aux regroupements d’établissements tels que définis aux articles L.718-3 et L. 718-6 et suivants du code de l’éducation et par l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- Dispositif 2 : développement de partenariats avec les acteurs de l’enseignement supérieur permettant de renforcer l’ancrage territorial des écoles de l'enseignement supérieur Culture (ESC).
La mesure d’appui à la structuration de l’enseignement supérieur vient chaque année accompagner les partenariats institutionnels des établissements. Par cette mesure, le ministère de la Culture souhaite :
- Encourager la participation des écoles de l'enseignement supérieur culture (ESC) aux regroupements d’établissements (dispositif 1) ;
- Inciter les écoles à nouer des partenariats avec les acteurs de l’enseignement supérieur de leur environnement, de façon à renforcer leur ancrage territorial (dispositif 2).
Aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
Le ministère de la Culture accompagne la prise en charge des frais induits par l’aménagement des examens et des concours et par les aménagements pédagogiques des étudiants en situation de handicap.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 instaure pour les établissements d’enseignement supérieur une obligation d’accessibilité aux personnes porteuses de handicap en facilitant l’accès aux locaux, aux documents pédagogiques et en aménageant si besoin les examens, les concours et les cursus.
Le décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap instaure une procédure simplifiée pour les candidats aux concours bénéficiant d'aménagements au baccalauréat et prévoit la portabilité dans le temps des aménagements accordés aux candidats aux examens de l'enseignement supérieur en situation de handicap.
Ces dispositions sont applicables aux candidats et étudiants de l’enseignement supérieur Culture. En février 2023, est parue la circulaire interministérielle sur les aménagements des examens et concours en application du décret de 2021.
Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la note de cadrage ci-dessous :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
Sont éligibles les établissements de l’enseignement supérieur Culture.
Accompagnement des établissements de l’enseignement supérieur Culture (ESC) dans la mise en œuvre de l’apprentissage
Pour être éligible, le projet doit concerner l’ouverture d’un diplôme à l’apprentissage pour la rentrée 2027-2028.
Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture (ESC)
Les crédits alloués à cette aide permettent de financer la rémunération des tuteurs dans les écoles.
Les demandes concernant le tutorat entre étudiant et lycéen s’inscrivant dans le cadre du programme Egalité des chances de la Fondation Culture & Diversité sont éligibles.
Aide à la mobilité internationale
Le montant de l’aide est calculé selon les modalités suivantes :
- Les projets de mobilité d’étudiants boursiers ;
- Des mobilités effectuées durant la formation de l’étudiant(e) pour une durée de deux à neuf mois maximum (en durée cumulée sur l’ensemble du cursus initial) ;
- Les demandes doivent porter sur l’estimation des besoins de l’année universitaire 2026-2027.
Appui à la structuration de l’enseignement supérieur Culture
Les demandes de financement portent sur les dépenses effectuées sur l’année universitaire 2025/2026 et doivent être dûment justifiées par des factures ou des devis.
Aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
Les dépenses éligibles à cette aide concernent le financement des aménagements pédagogiques :
- Individuels ou collectifs (le nombre d’étudiants concernés doit être mentionné dans la demande) ;
- Pouvant impliquer des aides humaines (surveillance des tiers temps, aide à la prise de note, tutorat, traduction en LSF, autres moyens de traduction …), des équipements et/ou des aides techniques de l’établissement.
Les aménagements de concours et d’examen doivent être préconisés par le médecin désigné par la CDAPH. Cet avis n’est pas obligatoire pour les aménagements d’études. Il est toutefois recommandé.
La prise en charge des frais est conditionnée à la désignation préalable d’un référent handicap au sein de l’établissement et de la communication de son nom à la DGDCER.
Les frais éligibles sont ceux engagés ou prévus au titre de l’année universitaire 2025-2026 ou ceux prévus au titre de l’année universitaire 2026-2027. Les demandes de financement devront être accompagnées de justificatifs (devis ou des factures par exemple).
Accompagnement des établissements de l’enseignement supérieur Culture (ESC) dans la mise en œuvre de l’apprentissage
Ne sont pas éligibles, à cette aide :
- Les établissements qui ne relèvent pas de l’ESC ;
- Les écoles de l’ESC ayant déjà ouvert un diplôme à l’apprentissage ;
- Les écoles de l’ESC ayant déjà bénéficié des crédits de ce dispositif pour ouvrir un diplôme à l’apprentissage aux rentrée 2025-2026 et 2026-2027.
Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture (ESC)
Les autres activités listées aux articles L811-2 et D811-1 à 9 du code de l’éducation ne sont pas éligibles :
- L’accueil des étudiants ;
- La promotion de l’offre de formation ;
- L’assistance et l’accompagnement des étudiants handicapés ;
- Le soutien informatique et l’aide à l’utilisation des nouvelles technologies ;
- L’appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ;
- Les animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ;
- Les actions dans le domaine de la promotion de la santé et du développement durable.
Aide à la mobilité internationale
Ne sont pas éligibles, à cette aide :
- Les établissements qui ne relèvent pas de l’ESC ;
- Les projets de mobilité des étudiants non boursiers.
Appui à la structuration de l’enseignement supérieur Culture
Ne sont pas éligibles, à cette aide :
- Les demandes de financement concernant des projets non encore réalisés ;
- Les contributions à des associations nationales (ANDEA, ANESCAS,..) et internationales.
Aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
Les dépenses d’accessibilité physique des locaux et celles liées à des demandes de formation ou des soins de santé ne sont pas éligibles.
Procédure
Le versement se fait en une seule fois après l'instruction des demandes courant juillet 2026.
Accompagnement des établissements de l’enseignement supérieur Culture (ESC) dans la mise en œuvre de l’apprentissage
Les crédits sont délégués aux écoles nationales via les tutelles et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés. Pour les consortiums les crédits sont délégués au chef de file.
Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture (ESC)
Les crédits sont délégués aux écoles nationales via la direction de tutelle et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Aide à la mobilité internationale
Les crédits sont délégués aux écoles nationales via les tutelles et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Appui à la structuration de l’enseignement supérieur Culture
Les crédits sont délégués aux écoles nationales via la direction de tutelle et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
Les crédits sont délégués aux écoles nationales via la direction de tutelle et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Dans la limite de l’enveloppe globale fixée, les crédits seront alloués aux écoles après instruction de leurs demandes.
Pour les aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
Dans la limite de l’enveloppe globale fixée, les crédits seront alloués aux écoles après instruction de leurs demandes en concertation avec le haut fonctionnaire chargé du handicap et de l’inclusion.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 22 avril 2026.
- Date limite de dépôt des dossiers :5 juin 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Vous souhaitez déposer plusieurs demandes d’aide ?
Si vous souhaitez effectuer des demandes pour plusieurs aides, vous devrez déposer des dossiers distincts pour chaque type d'aide.
Après avoir déposé un premier dossier, vous aurez la possibilité de le dupliquer : pour cela, il vous suffira de retrouver ce dossier dans la liste des dossiers de votre espace usager puis de cliquer sur le menu “Autres actions” > “Dupliquer le dossier”. Vous pourrez alors remplir et adapter votre nouveau dossier sur la base des informations que vous avez déjà renseignées.
Une question ?
Pour toute question sur les aides en faveur de l'enseignement supérieur culture, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER)
Sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche > Bureau de l'enseignement
esc.dg2tdc@culture.gouv.fr
01 40 15 33 09
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
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