Présentation du dispositif
Pourquoi conditionner l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique à une autorisation ?
Depuis plus de 80 ans, la loi française protège le patrimoine archéologique en conditionnant les activités de fouilles et de sondages à un régime d'autorisation préalable, ce qui permet d'étudier puis de replacer dans un contexte historique les traces parfois ténues mais toujours significatives de l'histoire des sociétés passées. L'encadrement de l'usage des détecteurs de métaux s'inscrit dans cet objectif de protection et de recherche.
Lors de recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, les signaux émis incitent à creuser le sol pour dégager les objets métalliques. Plusieurs conséquences en découlent :
- le contexte archéologique des objets métalliques découverts est irrémédiablement détruit ;
- sortis de leur contexte, il n’est plus possible de dater les objets ;
- la possibilité de caractériser l’occupation à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques est compromise.
L'article L. 542-1 du code du patrimoine soumet ainsi l'utilisation de détecteurs de métaux "à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie" à la délivrance d'une autorisation délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Comme toute autorisation consentie dans le cadre d’une recherche archéologique sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, l’autorisation d’utiliser un détecteur de métaux peut être assortie de conditions particulières.
En cas de non-respect de cette obligation
L'article R. 544-3 du code du patrimoine dispose que : "Quiconque utilise, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe", soit une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Le matériel qui a servi à commettre l’infraction peut également être confisqué.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Particuliers
Toute personne souhaitant utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche pouvant intéresser la préhistoire, l’archéologie, l’histoire ou l’art est tenue de déposer une demande d’autorisation d’opération d’archéologie programmée.
Qualification du demandeur, nature, objectifs scientifiques et modalités de la recherche.
Procédure
La demande d’autorisation est instruite par la DRAC/DAC ou le DRASSM.
La demande d’autorisation d’utilisation de détecteur de métaux est délivrée à l’occasion d’une demande d’autorisation d’opération d’archéologie programmée.
La demande se fait en ligne via le formulaire dédié, accessible sur cette page : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Autorisation/Autorisation-d-operation-d-archeologie-programmee-terrestre-subaquatique-ou-sous-marine
Une question ?
Pour toute question sur la demande d'autorisation pour l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, vous êtes invités à vous rapprocher :
- de la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique du lieu de réalisation de votre projet ;
- ou du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime, tel que mentionné dans la rubrique dédiée à l’autorisation d’opération d’archéologie programmée.
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