• Associations
• Entreprises privées
• Particuliers (personnes physiques professionnelles de la Culture ou non)

Toutes les entités artistiques ou culturelles professionnelles représentant un artiste, une équipe artistique ou un acteur culturel et souhaitant développer ou consolider une création s’inscrivant dans les thématiques de cet appel à projets sont éligibles.

La structure devra en outre répondre aux conditions suivantes :

• être basée à Mayotte, dans les régions ultramarines ou en France hexagonale
• proposer un projet de résidences dans une discipline artistique : arts du spectacle (musique, danse, théâtre, cirque), arts multidisciplinaires (performances, déambulations, land-art, etc.), arts visuels (peinture, sculpture, photo, dessin, installations, etc.), arts numériques ou audiovisuels, etc.
• être représentée par une personne morale de droit public ou de droit privé faisant acte de candidature individuelle ou collective

Plusieurs partenaires pourront s’associer autour d’un projet collectif. Dans ce cas, une entité devra être désignée pour représenter le collectif. Cette entité devra répondre aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessus. Les autres entités peuvent correspondre à d’autres domaines de compétence (métiers, objet associatif, etc.). Toutes les entités devront être des personnes morales de droit public ou privé ayant leur siège sur le territoire français.

Il est demandé de désigner un seul référent par structure afin de faciliter les échanges autour du projet avec le Parc naturel marin de Mayotte et la DAC Mayotte.

Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• être en relation avec une ou plusieurs des sept orientations de gestion du Parc naturel marin de Mayotte (cf . Préambule, p.3).
• s'accompagner d'un volet diffusion contenant une ou plusieurs actions d’éducation artistique et culturelle avec un rayonnement mesurable auprès des publics résidant à Mayotte (établissements scolaires, structures municipales et associatives, PJJ, pénitencier, etc.)
• s’inscrire dans une démarche continue avec un travail au long cours, qui ne soit pas une simple rencontre événementielle
• avoir une implantation forte sur le territoire de Mayotte, non seulement pour leur contenu mais aussi pour leur création et leur diffusion
• inclure une démarche éco-responsable, notamment en évitant les composantes pouvant porter une atteinte significative à l’environnement (matériels et techniques utilisés, démarches, actions…).

À noter : la résidence de création doit compter au moins 5 semaines de présence à Mayotte.

Dans le cas de projets collectifs, une attention particulière sera portée à la qualité du cadre multi-partenarial, notamment à l’association avec d’autres disciplines artistiques et à la concertation avec les personnes ressources sur le/les sujet(s) et domaine(s) traité(s) dans la création.

Ne seront pas retenus :

• Les dossiers transmis hors délai
• Les projets comportant un dossier technique incomplet (un délai complémentaire pourra être accordé pour la fourniture des pièces complémentaires administratives)
• Les projets qui ne répondront pas à la ou aux thématiques choisies ou couvrant en grande partie d'autres domaines
• Les projets dont le calendrier sera hors délai de réalisation prévu par ce règlement

Ces critères seront étudiés pour déterminer la liste des projets qui passeront à l’étape de sélection par le jury. Ce dernier sera guidé par les critères de sélection.

Le montant minimal de subvention est de 3 000 euros par projet.

L’acte juridique qui sera conclu avec le candidat pourra être :

• une décision de subvention, signée unilatéralement par le financeur, pour un montant de subvention inférieur à 23 000 €
• une convention de subvention, signée par l'ensemble des parties

Les modalités de versement seront définies au cas par cas selon les situations des bénéficiaires et les dépenses présentées.

À titre indicatif, le versement pourra être effectué en une fois ou plusieurs fois sous la forme suivante :

• un versement à signature ;
• un ou plusieurs versements intermédiaires ;
• le solde au terme du projet, d‘au moins 20%, sur présentation notamment d’un état d’avancement final et d’un bilan financier permettant d’apprécier la réalisation effective des actions ou du projet depuis la date de signature de la décision ou convention.

En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, les aides versées par l’OFB et la DAC pourront faire l’objet d’une demande de remboursement de tout ou partie de la subvention versée.

• Ouverture du dépôt des dossiers : 10 juin 2022
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 août 2022, 0h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Annonce des résultats : Les candidatures seront instruites au fil de l'eau. Les usagers recevront une notification d'acceptation ou de refus par mail ou sur Démarches Simplifiées.

Le bilan du projet devra être transmis au plus tard le 31 juillet 2023.

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