Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'appel à manifestation d’intérêt concurrent – « théâtre avenue Gambetta » ?
Tout porteur de projet concurrent intéressé par l’occupation du théâtre pour le développement d’un projet artistique et culturel, peuvent se manifester dans les délais et conditions fixés par le présent avis.
Le site s’inscrit dans une ancienne salle de répétition du théâtre de l’Est parisien construite en 1973 au 159 avenue Gambetta dans le 20e arrondissement de Paris cadastré BS n°32 (voir PJ 1). Il connait une transformation 10 ans plus tard pour devenir un théâtre à part entière. Il est occupé depuis 2011 et jusqu’à juin 2019 par le Tarmac, une scène internationale dédiée à la création contemporaine francophone, remplacé en 2020 par le Théâtre Ouvert pour l’exploitation du site.
D’une superficie au sol de 977 m², le théâtre dispose d’une première salle d’environ 300 places en fond de parcelle, accessible depuis le niveau de la rue et d’une seconde salle d’un peu moins de 100 places au R+1 côté rue. Le RDC dispose d’espaces d’accueil, le R+2 regroupe les espaces administratifs et le R-1 est occupé par les loges et les locaux techniques (voir PJ 2, DOE 7 plans).
En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CG3P, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du CG3P), et ce dans une limite maximale de 7 ans.
Conformément à l'article L 2122-1-4 du CG3P, cette occupation donne lieu au versement d'une redevance annuelle qui doit obligatoirement tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’occupation. Elle sera composée d’une part fixe et d’une part variable indexées sur un pourcentage de son chiffre d’affaires.
Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité et de sélection préalable requise par l’article L.2122-1-1 du CG3P.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-après, l’Etat (ministère de la Culture) pourra délivrer à l’entité ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité artistique et culturelle projetée.
Objectifs de la démarche
Les propositions de projets artistiques et culturels des candidats devront répondre à la spécificité de l’accompagnement, de la promotion et de la diffusion des écritures contemporaines de langue française. Elles devront également s’inscrire dans les orientations stratégiques du ministère de la Culture en faveur de la création artistique et notamment en matière de soutien aux artistes-auteurs, de renouvellement, de diversité des récits, et d’ouverture au plus grand nombre.
Ce lieu permet notamment de porter ces écritures à la scène, à différentes étapes du processus de création (en cours d’écriture, dans le cadre de simples lectures ou mises en espace, ou par la diffusion de spectacles aboutis).
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements de recherche
- Établissements publics / Services de l'État
- Particuliers
- Régions
Sont éligibles toutes candidatures proposant un projet répondant aux objectifs fixés ci-dessus.
Procédure
Une fois les candidatures reçues (voir "Comment déposer un dossier ?"), un jury composé de représentants de l’Etat, examinera les propositions et choisira le candidat qui pourra occuper le domaine public pour la réalisation du projet envisagé.
Les critères de sélection pour retenir le candidat qui se verra délivrer l’autorisation d’occuper le domaine public pour la réalisation du projet sont les suivants :
- La qualité du projet artistique et culturel, ainsi que son rayonnement en adéquation avec les objectifs définis au point "Présentation du dispositif" ;
- Les moyens humains, matériels et financiers permettant d’en assurer la mise en œuvre dans le respect de la destination des biens domaniaux mis à disposition ;
- Les moyens mis en œuvre pour leur accessibilité au plus grand nombre ;
- Les références et expériences des candidats (tout élément permettant d’apprécier la qualité des candidats : presse, recommandation, etc.).
- Ouverture du dépôt des dossiers : 18 novembre 2025
- Date limite de dépôt des dossiers :18 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Une candidature indiquant :
- La nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale, ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ;
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation ;
- Un extrait Kbis de moins de trois mois du candidat ou tout autre document équivalent ;
- Les bilans/comptes de résultat des années antérieures.
- Une note précisant :
- La durée pour laquelle l'occupation est sollicitée,
- Le projet artistique et culturel envisagé,
- Les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre pour le projet ainsi que, le cas échéant, les investissements envisagés,
- Les moyens mis en œuvre pour permettre l’accès de ce projet au plus grand nombre,
- Des références, expériences ou tout élément permettant d’apprécier la qualité du candidat,
- Une proposition de redevance, structurée sur toute la durée du titre d’occupation que le candidat entend proposer.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les éléments financiers seront exprimés en Euros.
Toute demande de renseignements devra être formulée à l’adresse suivante : bpi-immo@culture.gouv.fr
Toute manifestation d’intérêt incomplète ne sera pas prise en compte.
Avis d'attribution
Vous pouvez télécharger l'avis d'attribution de l'AMI ci-dessous :
Une question ?
Pendant toute la durée de l’appel à manifestation d’intérêt concurrent, un document recensant les questions déposées par les candidats et les réponses apportées par l’administration sera mis en ligne en pièce jointe au présent avis (section "Documents à consulter").
Ces questions devront parvenir à l’adresse courriel indiquée ci-dessous avec pour objet "Question AMIC Théâtre Gambetta" au plus tard 4 jours ouvrables avant la date limite de dépôt des dossiers.
Pour toute question sur la démarche, vous êtes invités à vous adresser à :
Secrétariat général
Bureau de la politique immobilière
bpi-immo@culture.gouv.fr (objet de l'email à renseigner : "AMIC Théâtre Gambetta")
182 rue Saint Honorée, 75001 Paris
Le dépôt des dossiers est désormais clos.
Documents à consulter
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