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  1. Accueil Ministère
  2. Catalogue des démarches et subventions
  3. Appels à projet partenaires
  4. Appel à projets : Fonds Accessibilité 2026

Appel à projets : Fonds Accessibilité 2026

Depuis 2021, le Fonds accessibilité soutient tous les champs disciplinaires pour lever les freins à la participation à la vie culturelle. Pour l’édition 2026, la DRAC Pays de la Loire réaffirme son engagement en faveur de l'accessibilité universelle et encourage particulièrement les établissements patrimoniaux (musées, VPAH, archives, bibliothèques) à s’emparer de ce dispositif. 

  • Accès à la culture
  • Égalité et diversité
  • Droit de la culture
  • Handicap, accessibilité

Sommaire

    • Jours restants 57

    • Localisation
      • Pays de la Loire
    • Statut En cours

    • Date limite 15 juin 2026

    • Jours restants 57

    • Localisation
      • Pays de la Loire
    • Statut En cours

    • Date limite 15 juin 2026

    Objectifs

    Le fonds accessibilité vise à soutenir les établissements culturels dans la mise en œuvre de solutions concrètes permettant de lever les obstacles à la participation des personnes en situation de handicap (moteur, sensoriel, cognitif, psychique).

    Pour l’édition 2026, l’objectif est de renforcer une approche d’accessibilité universelle, intégrée dès la conception des projets et couvrant l’ensemble des champs disciplinaires artistiques et culturelles. Une attention particulière sera portée aux démarches globales et pérennes, favorisant l’autonomie des publics.

    Suis-je concerné(e) par cette démarche ? 

    Cet appel s'adresse exclusivement aux établissements culturels implantés en Pays de la Loire. Pour cette édition, nous encourageons particulièrement les candidatures des structures relevant du champ patrimonial, notamment :

    • Les Musées, 
    • Les Villes et Pays d’Art et d’Histoire (VPAH),
    • Les Centres d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP),
    • Les monuments historiques, services d’archives et bibliothèques.

    Le fonds soutient l'acquisition et le développement d'outils d'accessibilité globale visant à améliorer durablement l’accessibilité des offres culturelles.

    • Médiation adaptée et sensorielle : Maquettes et plans relief tactiles, dispositifs multisensoriels, audiodescription, supports en braille,
    • Accessibilité cognitive : Documents en Facile à Lire et à Comprendre (FALC), simplification des parcours de visite,
    • Accessibilité numérique : adaptation de sites web, applications ou contenus numériques (sous-titrage, audiodescription, navigation accessible),
    • Équipements techniques : Boucles magnétiques, dispositifs de surtitrage, signalétique inclusive, tablettes adaptées,
    • Formation et professionnalisation : montée en compétence des équipes sur l’accueil et la médiation auprès de publics en situation de handicap,
    • Expérimentation et innovation : projets pilotes intégrant de nouvelles technologies ou démarches inclusives.

    • Travaux sur le bâti (mise en accessibilité physique des bâtiments),
    • Projets relevant exclusivement de l’éducation artistique et culturelle (EAC),
    • Fonctionnement courant des structures.

    Priorités et critères de sélection

    • Nouveaux bénéficiaires : Une attention prioritaire est portée aux structures n'ayant jamais bénéficié du fonds afin d'initier leur démarche d'accessibilité. Les établissements déjà dotés précédemment ne sont pas prioritaires.
    • Mutualisation : Les projets prévoyant l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs ou territoires sont vivement encouragés.
    • Équité territoriale à l’échelle régionale

    Les projets seront examinés au regard des critères suivants :

    • Impact sur les publics : amélioration effective de l’accessibilité et de l’autonomie,
    • Approche globale : inscription dans une stratégie d’établissement et non action isolée,
    • Diversité des handicaps pris en compte,
    • Qualité de la conception : co-construction avec des usagers ou associations spécialisées recommandée,
    • Pérennité et transférabilité des outils,
    • Mutualisation : projets partagés entre plusieurs structures ou territoires encouragés,
    • Équité territoriale.

    Procédure 

    Le dossier de candidature doit comprendre :

    • Présentation de la structure et de son engagement actuel en matière d'accessibilité,
    • Description détaillée du projet et des outils d'accessibilité envisagés,
    • Justification du besoin territorial et de l'inscription dans une stratégie globale,
    • Budget prévisionnel détaillé,
    • Calendrier de mise en œuvre,
    • Indicateurs d'évaluation et modalités de suivi,
    • Plan de formationdu personnel (le cas échéant).

    Date limite de dépôt : 15 juin 2026

    Déposer un dossier de candidature sur Démarches Simplifiées avec le lien suivant:

    Demarche.numerique.gouv.fr

    Il est impératif de préciser fonds d’accessibilité  dans le choix du dispositif. 

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