Pour les professionnels
Dans cette rubrique
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Que faire en cas de vol ou de disparition d'une œuvre ?
1. Comment signaler un vol ou une disparition ?
Les procédures à suivre en cas de vol sont définies par le ministère de la Culture...
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Comment soumettre une demande d'autorisation d'exportation ?
Pour sortir du territoire national ou du territoire de l'Union Européenne, une oeuvre (bien culturel ou trésor national) est soumise à contrôle. Cette réglementation à l'exportation...
