• Les missions du Service régional de l'archéologie

• Une archéologie participative
• Aide aux aménageurs
• Outils et ressources
• Demandes d'autorisation et de subvention, déclarations (prospections, sondages, fouilles, découvertes...)
• Contacts

Les missions du Service régional de l'archéologie (SRA)

Le SRA se compose d'une équipe scientifique (conservatrices et conservateurs du patrimoine, ingénieurs, chargé(e)s d'études documentaires) et d'une équipe administrative (responsable administrative, juridique et budgétaire, secrétaires). Il a pour mission d'inventorier, d'étudier, de conserver et de valoriser.

Il travaille en lien avec les autres services liés à la préservation du patrimoine de la DRAC : Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) et Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Il collabore avec les collectivités territoriales, les opérateurs d’archéologie préventive public et privés, les archéologues professionnels et les bénévoles. 

Inventorier le patrimoine : la carte archéologique nationale

Elle est un inventaire informatisé de toutes les données archéologiques disponibles, qu’il s’agisse de sites archéologiques connus, d’opérations archéologiques réalisées ou de zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA). En Bretagne, plus de 23 000 sites sont ainsi répertoriés. La carte archéologique est doublée de dossiers papier dits "dossiers communaux", consultables sur rendez-vous.

Elle est à la fois un outil de gestion, de recherche et d’information. Sa consultation permet de mettre en évidence le patrimoine archéologique présent sur le territoire, mais aussi de développer des programmes de recherche ou encore d’intégrer les protections des vestiges au titre de l’environnement et de l’urbanisme (par exemple, l’inscription en zone naturelle dans les plans locaux d’urbanisme). La mise à jour tous les six mois de la carte archéologique permet la définition des ZPPA sur lesquelles les procédures d’archéologie préventive s’appliquent.

Elle est accessible à tous, du public désireux de connaître son environnement culturel aux professionnels. Elle est consultable sur le portail GéoBretagne, qui répertorie les entités archéologiques, les opérations préventives réalisées et les ZPPA. 

Le Code du patrimoine prévoit la possibilité d’établir, commune par commune, des zones de saisine appelées "zones de présomption de prescription archéologique" (ZPPA). Dans ces zones, le SRA est obligatoirement saisi de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ou encore de réalisation de zone d'aménagement concerté.  Elles constituent des zones "sensibles" où la possibilité de rencontrer des vestiges archéologiques lors des travaux d’aménagement est avérée. Afin d’étudier ce patrimoine avant sa destruction ou de le préserver, l’État pourra formuler une prescription de diagnostic archéologique, de fouille archéologique ou de modification de la consistance du projet d’aménagement (MCP). 

La délimitation des ZPPA dépend de l'état actuel des connaissances. Les zones sont déterminées par le préfet de Région après validation par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Les données géographiques (les arrêtés et les listes des zones) relatives aux ZPPA de la région sont accessibles à tous sur le portail GéoBretagne. 

Étudier le patrimoine : archéologie préventive et archéologie programmée

Lorsque des éléments sont menacés par des projets de travaux ou d’aménagements, des opérations d’archéologie dite "préventive" sont mises en œuvre dans le but d’étudier les vestiges concernés. Elles relèvent d’une mission de service public.

Ces opérations interviennent avant la réalisation des travaux, afin de sauvegarder les informations scientifiques des vestiges et de mieux comprendre le site archéologique. On distingue deux types d’opérations : d’abord le diagnostic, qui a pour but de reconnaître et caractériser les potentiels vestiges présents sur la surface à aménager ; la fouille intervient, elle, lorsque des vestiges sont découverts et qu’ils sont menacés par le projet d’aménagement. Elle permettra de les étudier avant leur destruction.

En moyenne en Bretagne, moins de 8% des projets d’aménagement ont fait l’objet d’une prescription de diagnostic et un peu moins de 2% ont nécessité une prescription de fouille archéologique préventive. 

Quels sont les acteurs de l'archéologie préventive en Bretagne ?

Pour la prescription et la règlementation : le SRA est chargé de l’application de la règlementation et de la prescription des opérations. Selon l’impact des futurs aménagements sur le patrimoine archéologique, le SRA a également pour mission d’exercer le contrôle scientifique et technique, au nom de l’État, sur l’ensemble de ces opérations : vérification des offres scientifiques, accompagnement des maîtres d’ouvrage, suivi des opérations sur le terrain et en laboratoire. 

Pour le diagnostic : les collectivités territoriales habilitées en tant qu’opérateurs d’archéologie préventive et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). 
Les collectivités territoriales peuvent posséder des services d’archéologie préventive habilités au diagnostic et à la fouille archéologique préventive. L’Inrap est un établissement public également compétent pour ces deux types d’opérations. L’opération de diagnostic est d’abord proposée aux collectivités territoriales compétentes sur leur territoire puis à l’Inrap. 

Pour la fouille : les collectivités territoriales habilitées, l’Inrap et les opérateurs d’archéologie préventive privés agréés. Contrairement au diagnostic, l’aménageur peut décider de l’opérateur avec lequel il souhaite travailler pour la fouille archéologique, sous la forme d’un contrat de gré à gré ou d’un marché public. Le contrat doit être passé avec un opérateur habilité ou agréé selon un projet scientifique d’intervention précis, jugé recevable par le SRA. Deux services départementaux d’archéologie existent en Bretagne : le Centre départemental d’archéologie du Finistère et le Service départemental d’archéologie du Morbihan.

Le SRA coordonne et soutient les activités de recherche en archéologie au niveau régional. Il instruit les autorisations de fouilles programmées en fonction d’un programme de recherche nationale, mais aussi selon des problématiques liées à son territoire.

Toute opération archéologique est soumise à l’autorisation du service. Des subventions peuvent être accordées pour ces projets, qui sont présentés lors des journées de programmation annuelle, organisées pour chaque département. Chaque année, un rapport d’étape ou définitif est remis au service et examiné en CTRA.  

Une opération d’archéologie programmée doit être motivée par une problématique de recherche précise. Elle prend place sur un ou plusieurs sites, dont l’étude se poursuit généralement sur un temps long. Elle peut prendre la forme d’une fouille, d’une prospection ou de sondages plus ponctuels. En Bretagne, on compte en moyenne entre 40 et 50 opérations d’archéologie programmée par an. 

La programmation nationale de la recherche archéologique est définie par le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA). Elle a pour objectif d’actualiser les objectifs stratégiques de la recherche archéologique et de mettre en avant des enjeux scientifiques communs. 

Une charte "chantier éthique", élaborée par l’association Archéo-éthique, est disponible pour tous les archéologues souhaitant s’impliquer dans la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine archéologique. 

Conserver et valoriser le patrimoine archéologique

La conservation et la valorisation sont l’une des principales mission du SRA.

En matière de conservation, les dépôts archéologiques (le "mobilier") et les archives de fouilles constituent la documentation archéologique. Elle a pour objectif de restituer les vestiges mis au jour et de préserver leur mémoire avant leur destruction par les aménagements à venir. 

Le SRA est chargé de la conservation des vestiges mobiliers découverts lors d’une opération archéologique. Depuis la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Loi LCAP), et sauf conditions spécifiques, l’État est propriétaire du mobilier archéologique issu des fouilles préventives ou programmées. 

À l’issue de chaque opération archéologique et après validation par la régisseuse du SRA, le mobilier archéologique est versé à l’État selon un protocole défini. 

Une fois versé, il est conservé dans des dépôts archéologiques adaptés situés à Corseul (22), Quessoy (22), Le Faou (29), Saint-Grégoire (35) et Vannes (56). La construction d’un centre de conservation et d’étude (CCE), destiné à permettre la conservation et l’accessibilité aux scientifiques du mobilier, est en projet. 

Placé sous la responsabilité de l’État, le mobilier est inventorié et conservé en vue de son étude et de sa transmission aux générations futures. Il peut être restauré si son état le nécessite et prêté dans le cadre d’expositions. Le mobilier conservé dans les dépôts est accessible aux étudiants et chercheurs sur rendez-vous auprès de la régisseuse du mobilier archéologique.

Les archives de fouilles sont une part essentielle de la documentation archéologique. Elles représentent l’ensemble des documents produits (sur papier ou de manière numérique) lors d’une opération archéologique. Ces archives sont d’une grande variété : relevés, dessins, plans, photographies générales ou d’objet, imagerie 3D…

En archéologie préventive, les archives de fouilles sont confiées au SRA après chaque opération, en même temps que le mobilier archéologique.

En Bretagne, le traitement des fonds d’archives est en cours et seul un inventaire sommaire existe. Il faut donc prévoir de contacter le service avant de se déplacer pour consulter un fonds. Par ailleurs, le service ne disposant pas actuellement des ressources et espaces nécessaires pour la réception des archives papier et électroniques, la collecte se fait au cas par cas, pour les urgences uniquement.

Dans le domaine de la valorisation, plusieurs évènements sont organisés chaque année en Bretagne afin de faire découvrir l’archéologie au grand public :

• Les Journées européennes de l’Archéologie : créées par le ministère de la Culture et coordonnées par l’Inrap, elles ont lieu chaque année lors du troisième week-end du mois de juin. En moyenne, une quarantaine de manifestations est proposée en Bretagne : visite d’un chantier de fouille, ateliers sur des thématiques variées (céramique, archéozoologie…), reconstitutions historiques... 
• Les Journées du Patrimoine : organisées chaque année au mois de septembre, elles permettent au public de découvrir de nombreux lieux habituellement fermés au public, mais aussi de redécouvrir les lieux culturels à travers des activités diverses. L’archéologie bretonne y est également représentée à travers des visites guidées de sites archéologiques, des conférences, des ateliers thématiques... 

Les projets de valorisation vers le grand public sont aussi menés avec des musées et structures ou associations partenaires.

Plusieurs musées de la région Bretagne possèdent des collections archéologiques :

• Côtes-d'Armor : le musée d'art et d'histoire de Saint-Brieuc.
• Finistère : le musée de l'ancienne abbaye de Landévennec, le musée départemental breton de Quimper.
• Ille-et-Vilaine : le musée d'histoire de Saint-Malo, le musée des Beaux-Arts de Rennes, le musée du château de Vitré, le Musée de Bretagne.
• Morbihan : l'écomusée de l'Île de Groix, le musée d'histoire et d'archéologie - Château Gaillard de Vannes, le musée de la Préhistoire de Carnac.

Le patrimoine archéologique fait partie du quotidien des Bretons, avec plus de 23 000 sites répertoriés dans la région : mégalithes, tumulus, remparts médiévaux ou antiques, mottes castrales… La médiation en archéologie est un moyen de mieux connaître l’environnement et le patrimoine, de contribuer à l’identité des territoires et au renforcement des liens entre les habitants.

Plusieurs structures et associations liées à l’archéologie existent en Bretagne. Certaines sont dédiées à la médiation et à la valorisation du patrimoine breton. 

Objectif prioritaire de la politique culturelle de l’État depuis 2017, l’éducation artistique et culturelle (EAC) a pour objectif de permettre aux élèves de la maternelle à la terminale de bénéficier d’un parcours culturel et artistique. En archéologie, l'EAC participe à la transmission d’un patrimoine commun. Il met en en avant l’importance de la recherche et des découvertes scientifiques, mais aussi la nécessité de la sauvegarde du patrimoine. De nombreuses structures proposent des projets d'EAC en lien avec le patrimoine local ou des ateliers consacrés à l’archéologie de manière plus générale. 

Outre le grand public, les actions de valorisation du SRA vise les scientifiques. 

En effet, chaque année, plusieurs publications sont soutenues. 

Toute opération archéologique donne lieu à un rapport rédigé par le responsable de l’opération. Ce rapport est transmis au SRA et fait l’objet d’une évaluation scientifique. En Bretagne, les rapports d’opérations sont à la disposition de tous sur la bibliothèque numérique du service. Si vous ne parvenez pas à trouver un rapport, merci de vous rapprocher du centre de documentation archéologique (02 99 84 59 15). 

Enfin, organisée annuellement depuis 2022, la Journée archéologique régionale (JAR) met en valeur le travail d’archéologues ayant travaillé sur des sites bretons, toutes thématiques et chronologies confondues. Elle présente ainsi l’actualité de l’archéologie préventive et programmée des quatre départements de la région. Cette journée, destinée aux professionnels et aux étudiants, est également ouverte aux passionnés d’archéologie. 

Une archéologie participative

Le patrimoine archéologique est l’affaire de tous. Il est possible de prendre part à sa découverte et à sa sauvegarde dans le cadre d’actions bénévoles à travers des associations ou des chantiers de fouilles d’archéologie programmée organisés tous les ans.

Les associations de prospection archéologique

La prospection est un aspect fondamental de l’archéologie. Elle englobe plusieurs méthodes non-destructrices permettant d’évaluer le potentiel archéologique d’un territoire. Il peut s’agir de prospection pédestre, aérienne ou géophysique.

Prospection aérienne, ferme gauloise enclose à Amanlis (35) © SRA Bretagne

En observant notre environnement, il est ainsi possible de repérer des indices de sites archéologiques : structures en élévation ou en creux marquant le paysage, vestiges au sol…

Plusieurs associations bretonnes de prospecteurs amateurs parcourent les territoires à la recherche des traces du passé. Leur travail est nécessaire pour la mise à jour du patrimoine enregistré dans la carte archéologique. Leur action permet la protection des vestiges par l’établissement des ZPPA et la prise en compte des zones N (secteurs naturels et forestiers) au titre de l’archéologie dans les plans locaux d’urbanisme. Par ailleurs, l’activité de prospection au sol doit toujours être autorisée par un arrêté du préfet de Région. Le document encadre cette pratique réservée à des personnes disposant d’un savoir-faire qui contribue à la recherche archéologique régionale. L’impact de leur passage sur les sites archéologique en est ainsi limitée.

La prospection au sol est interdite hors du cadre prévu, sur sites archéologiques connus comme en dehors et y compris au moyen d’un détecteur de métaux.

Les bonnes pratiques de l’activité de prospection nécessitent donc de l’expérience et des compétences qui peuvent être acquises à tout âge pour un public désirant s’impliquer dans la préservation du patrimoine archéologique. 

La Journée des prospecteurs

Chaque année à l’automne, depuis 2022, une journée des prospecteurs est organisée par le SRA et les services archéologiques des collectivités territoriales du Morbihan et du Finistère, en centre Bretagne. L’objectif est de réunir, au sein d’un réseau, tous les prospecteurs amateurs de la région, qu’ils fassent ou non partie d’une association. Il est aussi de se rencontrer, d’échanger et d’envisager ensemble l’avenir de la prospection, autour d’enjeux communs comme la protection des sites menacés ou la complémentarité des différentes approches (prospections aériennes avec contrôle au sol par exemple). 
Cette journée annuelle constitue un espace de discussion qui favorise les interactions entre les prospecteurs, les agents des services administratifs et les chercheurs. Il s’agit d’un véritable évènement d’archéologie participative qui contribue au maillage du territoire, du local au régional, où le prospecteur a un rôle indispensable d’interface avec le grand public aussi bien dans le rappel des bonnes pratiques que dans le partage des connaissances.

Programme de la journée "prospecteurs et archéologie participative" du 18 octobre 2023.

Les chantiers bénévoles

L’archéologie peut se pratiquer grâce aux chantiers archéologiques ouverts aux bénévoles réalisés chaque année dans le cadre de l’archéologie programmée. Sous la responsabilité du responsable de la fouille, le bénévole participe à la mise au jour de vestiges archéologiques. 

La liste des chantiers de fouilles bénévoles est publiée par le ministère de la Culture chaque année au printemps. Elle fait l'objet d'une mise à jour régulière. 

Les découvertes fortuites

Le patrimoine archéologique est présent sous nos pieds ou devant nos yeux. En nous promenant dans la nature ou en exécutant des travaux, il est possible de découvrir par hasard des vestiges archéologiques. On parle alors de découverte fortuite, c’est-à-dire le fait de trouver un ou plusieurs objets archéologiques en effectuant une activité qui n’avait pas pour but la recherche de mobilier archéologique. 

En cas de découverte fortuite, il est obligatoire de contacter la mairie de la commune et le SRA, mais aussi de prévenir le propriétaire du terrain dans les plus brefs délais. S’il s’agit de restes humains, d’armes ou de munitions, les services de police ou la gendarmerie doivent également être informés immédiatement. 

Attention ! Il est interdit de creuser dans le sol pour essayer de trouver davantage d’objets. Cela serait considéré comme une fouille archéologique illégale et une destruction de site archéologique. 

En attendant l’enregistrement de la découverte par les services de l’État, le propriétaire et l’inventeur (le découvreur) sont responsables de la conservation des vestiges. 
Ces traces du passé sont très fragiles et recèlent de nombreuses informations importantes pour la connaissance des sociétés du passé. En effet, c'est le contexte d'un objet archéologique qui lui donne son sens. Si le contexte est détruit, abîmé, l’information devient illisible et inexploitable.

C’est la raison pour laquelle la loi impose de déclarer tout objet ancien découvert susceptible de signaler un site enfoui inconnu. Il risquerait d'être détruit par des aménagements contemporains sans que les mesures de sauvegarde soient engagées. Pour toute déclaration de découverte, merci de contacter le SRA.

Creuser ou prospecter sans autorisation, c’est prendre le risque de détruire des informations essentielles pour l’analyse et la compréhension des vestiges enfouis.  

L’inventeur (le découvreur) n’est pas propriétaire des vestiges qu’il découvre. 

Si le propriétaire du terrain est entré en possession de sa parcelle avant la loi LCAP du 7 juillet 2016, le mobilier archéologique découvert lui appartient. Il peut cependant choisir d’y renoncer et de céder la propriété des biens à l’État qui en garantira la conservation et, pourquoi pas, la présentation au public dans un lieu adapté. 

En revanche, si le terrain a été acquis après l’entrée en vigueur de la loi LCAP, c’est l’État qui est propriétaire de l’intégralité du mobilier archéologique découvert. Cette loi répond à un besoin de préserver le mobilier archéologique en un ensemble scientifiquement cohérent, pour sa conservation et son étude. Le nom du découvreur reste rattaché à la découverte grâce à la déclaration qu’il a réalisée.

Les biens découverts peuvent être, dans tous les cas, confiés à l’État pour étude pour une durée de cinq ans maximum. 

L’utilisation de détecteurs de métaux afin de rechercher du patrimoine archéologique est soumise à autorisation par le préfet de Région. Ces activités non autorisées sont destructrices et entrainent une perte irréversible des informations scientifiques. Elles sont considérées comme du pillage archéologique. Elles peuvent être périlleuses pour ceux qui les pratiquent : il est possible de mettre au jour des armes ou des munitions issues d’anciens combats qui ne sont pas démilitarisées. 

L’utilisation de détecteurs de métaux, lorsqu’elle est autorisée, peut parfois se révéler utile à la découverte de vestiges archéologiques, en complément d’autres méthodes. En effet, certaines associations de bénévoles amateurs possèdent des autorisations d’utilisation de ces outils dans le cadre d'une problématique scientifique. Il est possible de se rapprocher de ce type de structures pour utiliser un détecteur de métaux dans le respect de la loi et du patrimoine archéologique.

La connaissance des vestiges archéologiques, leur protection et leur conservation pour les générations futures sont l’affaire de tous. La constitution de collections personnelles, le plus souvent dispersées ou perdues quelques années ou décennies plus tard, sans déclaration de ces objets aux services compétents, est une perte pour la connaissance et participe de la dégradation des sites archéologiques. La vente de ces objets constitue un délit.

En matière de pillage archéologique, le Code du patrimoine et le Code pénal référencent plusieurs articles concernant la protection du patrimoine archéologique. Dans le Code du patrimoine, l’article L. 542-1 mentionne que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."

L’article 322-3-1 du Code pénal prévoit que "la destruction, la dégradation ou la détérioration du patrimoine archéologique est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende". 

Aide aux aménageurs

La prescription d'archéologie préventive

Elle concerne deux types d’opérations différentes : le diagnostic et la fouille. Elles ont lieu avant le début des travaux prévus par l’aménageur, soit pour détecter et caractériser la présence de vestiges archéologiques (diagnostic), soit pour étudier complètement les vestiges archéologiques avant leur destruction (fouille). 

C’est le SRA qui est chargé de prescrire les diagnostics et les fouilles préventives. Les dossiers d’aménagement sont reçus et instruits au SRA par l’agent responsable territorialement. Toute prescription fait l’objet d’une discussion au sein du service et n’est jamais décidée de manière unilatérale. 

Le SRA dispose d’un délai réglementaire pour prescrire une opération préventive. Une fois la décision prise, un arrêté préfectoral est transmis à l’aménageur ainsi qu’à l’opérateur archéologique. 

Les dossiers d’aménagement sont transmis au SRA lorsque les opérations concernent :

• Des zones d’aménagement concerté (ZAC) ou des lotissements d’une superficie supérieure à trois hectares
• Des aménagements soumis à une étude d’impact
• Des travaux d’affouillement soumis à une déclaration préalable
• Des travaux sur des immeubles classés au titre des monuments historiques
• Des aménagements ou travaux prévus dans une zone de protection des sites archéologiques (ZPPA)
• La cartographie de ces zones est consultable sur le portail GéoBretagne ou sur l’Atlas des Patrimoines

Avant de déposer une demande d’autorisation, toute personne projetant de réaliser des aménagements peut saisir le SRA. C'est la demande anticipée de diagnostic archéologique préventif. 

Avant de déposer sa demande d’autorisation administrative, l’aménageur peut se renseigner auprès du SRA afin de savoir si son projet est susceptible de donner lieu à une prescription d’archéologie préventive. C’est la "consultation préalable". Ce procédé prend en compte le diagnostic archéologique et une potentielle fouille très en amont du début des travaux d’aménagements. 

Le diagnostic

Il a pour objectif de vérifier la présence de vestiges archéologiques sur le terrain où les travaux et aménagements vont être conduits. En effectuant des sondages sous la forme de tranchées à la pelle mécanique sur environ 10% de l’emprise du terrain, les archéologues tentent d’identifier la présence de vestiges archéologiques, de les caractériser et d’évaluer l’étendue du site. 

Une fois le dossier d’aménagement complet reçu par le SRA, celui-ci dispose d’un délai d’un mois (deux mois si le projet est soumis à une étude d’impact) pour prescrire un diagnostic. Selon les projets et leur localisation, il arrive qu’une fouille soit prescrite directement ou qu’une modification du projet soit demandée avant même la réalisation du diagnostic. 

L’arrêté préfectoral informant de la prescription d’un diagnostic est envoyé à l’aménageur. Il définit les objectifs de l’opération, son emprise et la méthodologie qui devra être utilisée. Le diagnostic est obligatoirement effectué par l’Inrap ou par les collectivités territoriales disposant d’un service d’archéologie agréé. L’opérateur archéologique prend ensuite contact directement avec l’aménageur. Une convention garantissant les délais et les modalités pratiques du diagnostic est conclue entre les deux parties. 

Le diagnostic est une mission du service public et il est financé par la taxe pour l’archéologie préventive (TAP). Cette redevance est due par toute personne publique ou privée, qui prévoit de réaliser des travaux ayant un impact sur le sous-sol. Le taux de la redevance est fixé chaque année par un arrêté ministériel. Le paiement de la redevance et son calcul dépendent du projet d’aménagement et portent en général sur la surface plancher du projet. 

Dans la procédure classique de saisine, l’aménageur n’a donc rien à payer de spécifique pour faire réaliser le diagnostic archéologique. 

S’il fait appel de manière anticipée aux archéologues, l’aménageur devra s’acquitter de la TAP de manière anticipée. L’assiette de calcul est l’ensemble de l’emprise concernée par le projet.

À l’issue du diagnostic, un rapport d’opération est transmis à l’État. Un exemplaire en est également transmis à l’aménageur. Le SRA dispose d’un délai de trois mois pour évaluer si une fouille préventive est nécessaire, en fonction des types de vestiges identifiés, de leur intérêt scientifique, de leur état de conservation et des risques induits par le projet d’aménagement. 

Il existe trois cas fréquents : 

1. Soit le diagnostic n’a pas mis au jour de vestiges archéologiques et les travaux peuvent avoir lieu
2. Soit le diagnostic a mis au jour des vestiges archéologiques mais ceux-ci sont jugés insuffisants pour justifier la prescription d’une fouille archéologique, et les travaux peuvent avoir lieu
3. Soit le diagnostic a mis au jour des vestiges archéologiques qui nécessitent un approfondissement de l’étude scientifique. Dans ce cas, le SRA peut demander la modification du projet d’aménagement afin d’en réduire l’impact sur les vestiges ; il peut aussi demander la réalisation d’une fouille afin d’assurer la sauvegarde par l’étude des vestiges archéologiques qui seront soumis à destruction par les travaux.

La fouille

La fouille archéologique est prescrite lorsque les vestiges archéologiques découverts nécessitent une étude scientifique et une sauvegarde des informations, dans le but d’enrichir la connaissance du patrimoine archéologique. Elle peut concerner toute l’emprise du projet ou seulement une partie, selon l’intérêt des vestiges et le type de travaux prévus. 

Le cahier des charges de la fouille contient les objectifs scientifiques, l’emprise, la méthodologie à employer, les études complémentaires à envisager et les qualifications nécessaires du responsable scientifique d’opération. Le document est élaboré par le SRA et soumis à l’expertise de la Commission territoriale de la recherche archéologique. Il est ensuite annexé à l’arrêté préfectoral portant prescription de fouille archéologique, puis transmis à l’aménageur. 

L'aménageur est le maître d’ouvrage de la fouille. À ce titre, il est responsable du choix de l’opérateur archéologique (marché, appel d’offre, contrat de gré à gré…). Il transmet les offres reçues au SRA qui en vérifie la recevabilité du point de vue scientifique et technique, ainsi que la conformité entre le projet de fouille et les moyens prévus. L’aménageur signe un contrat avec l’opérateur et le SRA autorise la fouille d'après le calendrier prévu.   

C’est l’aménageur qui finance la fouille archéologique, selon le prix défini au préalable avec l’opérateur et fixé par contrat. Dans certains cas, il est possible de bénéficier de prises en charge ou de subventions du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP).

La fouille achevée, le terrain est libéré de toute contrainte archéologique par courrier. Les travaux peuvent commencer. Une phase d’étude des données scientifiques recueillies lors de la fouille est alors entamée. À la fin de cette étude, un rapport final d’opération est remis à l’État ainsi que la documentation scientifique et le mobilier archéologique mis au jour sur le terrain. 

Le FNAP est un dispositif national qui permet de financer en totalité ou en partie la fouille archéologique, selon le projet de l’aménageur, au moyen de subventions ou de prises de charge. 

Les prises en charge sont automatiques et concernent :

• Les particuliers qui construisent pour eux-mêmes. Le coût de la fouille est entièrement pris en charge par le FNAP. Il existe une possibilité de mandat pour éviter au particulier l’avance des frais. 
• Les projets d’aménagement de logements sociaux. Le coût de la fouille est pris en charge à 75% par le FNAP.
• Les projets de lotissement. Le coût de la fouille est pris en charge à 50% par le FNAP.

Pour tout aménageur dont le projet n’est pas pris en charge, il est possible de demander une subvention permettant de financer jusqu’à 50% du montant de la fouille. Il est alors nécessaire de déposer un dossier auprès du SRA.  

Outils et ressources

Demandes d'autorisation et de subvention, déclarations 

Contacts

L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

secretariat-sra.drac.bretagne@culture.gouv.fr ou 02 99 84 59 00.

Elena Paillet - Conservatrice régionale de l'archéologie, cheffe de service
N... – Adjoint de la conservatrice régionale 

Secrétariat

Marie-Françoise Guillemois – Secrétariat et secrétariat de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) 
Georges Rumeau – Secrétariat et accueil 

Côtes-d'Armor

Gadea Cabanillas de La Torre - Chargée de la gestion des Côtes-d'Armor, expertise âge du Fer - 02 99 84 59 02
Yoann Chantreau - Chargé de la carte archéologique des Côtes-d'Armor, expertise Paléolithique, géomorphologie - 02 99 84 59 09

Finistère

Audrey Lavrand - Responsable des archives des opérations archéologiques, chargée de la carte archéologique du Finistère - 02 99 84 59 07
Thierry Marck - Chargé de la gestion du Finistère, expertise Moyen Âge - 02 99 84 59 04

Ille-et-Vilaine

Jean-Manuel Conilleau - Responsable du centre de documentation du service de l'archéologie, chargé de la carte archéologique d'Ille-et-Vilaine, ZPPA - 02 99 84 59 15
Paul-André Besombes - Chargé de la gestion de Rennes Métropole, expertise Antiquité, numismatique - 02 99 84 59 06
Bénédicte Quilliec - Chargée de la gestion de l'Ille-et-Vilaine, hors Rennes Métropole, expertise âge du Bronze - 02 99 84 59 03

Morbihan

Christine Boujot - Chargée de la gestion du Morbihan, secteur du golfe, expertise Néolithique - 02 99 84 59 08
Francis Bordas - Chargé de la carte archéologique du Morbihan et du suivi des dossiers du centre de de conservation et d'études (CCE) - expertise âge du Bronze - 02 99 84 59 05
Hélène Pioffet-Barracand - Chargée de la gestion du Morbihan, hors secteur du golfe, expertise Néolithique - 02 99 84 59 14

Documentation et archives

Jean-Manuel Conilleau - Responsable du centre de documentation du service de l'archéologie, chargé de la carte archéologique d'Ille-et-Vilaine, ZPPA - 02 99 84 59 15
Audrey Lavrand - Responsable des archives des opérations archéologiques, chargée de la carte archéologique du Finistère - 02 99 84 59 07

Gestion du mobilier archéologique

Véronique Gendrot - Régisseuse du mobilier archéologique, expertise textiles archéologiques - 02 99 84 59 13

Responsable administrative, juridique et budgétaire des opérations archéologiques

Valérie Corolleur - 02 99 84 59 17