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Publié le 3 juin 2014

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Réduction d’impôt exceptionnelle pour les dons en faveur du patrimoine religieux des petites communes

Annoncée en septembre 2023 par le Président Emmanuel Macon à l’occasion des journées européennes du patrimoine, une collecte nationale a été lancée pour la conservation du patrimoine immobilier religieux des petites communes. Détails.

Publié le 11 janv. 2024

  • Actualité
  • France métropolitaine
  • Patrimoines
  • Mécénat
  • Protection du patrimoine
  • Tous publics
©Fondation du patrimoine

 

Modalités de cette mesure exceptionnelle

 

  • Une réduction d’impôt exceptionnelle pour les particuliers

La collecte nationale a été confiée à la Fondation du patrimoine « dans le cadre de son activité d’intérêt général de sauvegarde du patrimoine local » (article 3 quinvicies du projet de loi de finance pour 2024). Entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, vos dons pour cette collecte nationale bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 % (au lieu de 66%), dans la limite de 1000 € par an.

  • Des projets financés au fur et à mesure

Les premiers projets seront sélectionnés au cours du premier semestre 2024 par un comité spécifique liant le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine. Le montant mobilisé déterminera le nombre de projets soutenus. Un compteur, actualisé en temps réel, en ligne sur le site de la Fondation du patrimoine, indique les montants collectés ainsi que le nombre de donateurs. La plateforme de collecte comptabilisait, le 24 janvier 2024, 2 119 635 € de dons faits par 10 668 particuliers.

Je fais un don !

Les mots de

Marthe Boulanger, directrice du mécénat à la Fondation du patrimoine

 

"La France est parsemée d’un patrimoine incroyable qui fait la beauté et l’attractivité de ses territoires. Préserver cette spécificité relève d’une responsabilité collective car nous sommes tous dépositaires de ce patrimoine qu’il nous revient de transmettre aux prochaines générations.

Cette grande collecte nationale résonne avec le chantier historique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Au même titre que Notre-Dame, il s’agit ici d’agir pour sauvegarder les marqueurs de l’histoire de notre territoire, les édifices religieux qui sont au cœur de la vie des villes et villages.

Cette grande collecte nationale s’inscrit donc en cohérence avec les missions de la Fondation du patrimoine au quotidien. La mobilisation de plusieurs milliers de donateurs témoigne de la dimension populaire de cet élan de générosité qui devra s’inscrire dans la durée pour sauver le plus d’édifices possible. La Fondation du patrimoine propose le don récurrent par exemple.

Cette initiative nationale est soutenue par le gouvernement à travers une défiscalisation renforcée. C’est un signe fort d’encouragement à une solidarité territoriale en faveur du patrimoine à laquelle les mécènes entreprises peuvent être sensibles."

Quel patrimoine est concerné par cette mesure exceptionnelle ?

Le patrimoine religieux est composé en France, tous cultes confondus, de 100 000 édifices. Parmi eux :

  • environ 15 000 sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
  • 40 000 appartiennent à des petites communes ;
  • 500 sont en périls, fermés au public ou nécessitent d’importants travaux de restauration (selon le rapport remis en juillet 2022 par les Sénateurs Monsieur Pierre Ouzoulias et Madame Anne Ventalon).

L’entretien et la conservation du patrimoine immobilier religieux incombent pour une très large part aux communes, souvent trop petites pour supporter seules la charge des travaux. En accompagnant la collecte nationale, l’Etat consolide ainsi son engagement en faveur de la sauvegarde du patrimoine national, auprès :

  • des communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
  • des communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.

 

A quoi serviront vos dons ?

  • Les travaux de conservation : le clos et le couvert (ex : intervention pour éviter l’effondrement d’une façade ou d’un clocher), les éléments remarquables d’architecture ou de décors intérieurs (ex : restauration de vitraux)
  • Les travaux de mise en sécurité incendie (ex : mise aux normes électriques)
  • Le financement de l’ingénierie et de l’appui aux projets (études, assistance à maîtrise d’ouvrage…) - jusqu'à 10 % des fonds collectés

Sont en revanche exclus les travaux d’extension, de création de surface, de sûreté, d’accessibilité ou d’aménagement intérieur ainsi que les interventions qui concernent les objets ou le mobilier.

La Fondation du patrimoine en 5 dates clés

  • 1996 : Création de la Fondation du patrimoine pour mobiliser tous ceux qui veulent aider le patrimoine rural et non protégé.
  • 2009 : Le champ d’intervention de la Fondation s’élargit à la protection de la biodiversité et à la valorisation des espaces naturels protégés ou reconnus.
  • 2011 : La Fondation du patrimoine inscrit l'insertion socioprofessionnelle et la formation aux métiers du patrimoine parmi ses actions prioritaires.
  • 2018 : Première édition du Loto du patrimoine. Chaque année, la Mission Patrimoine confiée à Stéphane Bern contribue à la sauvegarde du patrimoine français en sélectionnant une centaine de sites qui reçoivent des aides grâce aux jeux de la Française des Jeux (FDJ) qui réunissent plus de 2 millions de joueurs.
  • 2019 : La collecte lancée par la Fondation du patrimoine le soir de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris atteint des résultats historiques. Plus de 226 millions d’euros sont collectés en quelques jours auprès de 236 000 donateurs et plus de 600 entreprises.

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