Suite au rapport de l’inspection générale des affaires culturelles, remis à la ministre en mars 2016, relevant les difficultés rencontrées par les professionnels lors de leur établissement d’entreprise ou à l’occasion d’une actualisation de leur situation fiscale (préconisation 4, page 8), le ministère de la culture publie une fiche pratique, rédigée au sein du groupe conservation-restauration de la direction générale des patrimoines, qui précise les conditions d’exercice des métiers de la restauration du patrimoine et les différents crédits d’impôts dont peuvent bénéficier les professionnels.
La fiche est mise en ligne dans la rubrique Ressources-documentaires/Fiches-pratiques-livres-et-revues/Fiches-pratiques.
Cette fiche a été rédigée à destination des publics suivant :
• DRAC, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, centres d’impôts des entreprises, URSSAF
• Professionnels intervenant dans le champ de la conservation-restauration du patrimoine culturel
• Établissements de formation.
Pour en savoir plus :
Rapport 2016-09 de l’IGAC sur les conséquences de l'inscription des professionnels de la restauration du patrimoine dans la liste des métiers d'art
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