Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 9 octobre 2020, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur la révision du décret « câble-satellite »
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-cabsat.dgmic@culture.gouv.fr
Monsieur le Président
Centre national du cinéma et de l’image animée
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
mél. : directivesma@cnc.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
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