Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard avant le 21 avril 2017, par voie postale ou par voie électronique à :
- Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation.eim@culture.gouv.fr
- Madame la Directrice des sports
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports / Secrétariat d'Etat aux Sports
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13
mél. : consultation.eim@sports.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
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