• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • À la Une
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine: le ministère de la Culture se mobilise
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
      • Événements nationaux
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation du ministère
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Protections, labels et appellations
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets et à candidatures
        • Appels à projets du ministère de la Culture
        • Appels à projets des partenaires (opérateurs, organismes labellisés ou subventionnés)
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse écrite
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Culture et territoires
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse écrite
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Culture et territoires
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
Chargement
Théâtre, spectacles

Pour les professionnels

Théâtre, spectacles

Pour les professionnels

Rubriques
  • Le théâtre et les spectacles en France
    Retour
    • Le théâtre et les spectacles en France
      • Théâtres nationaux
      • Centres dramatiques nationaux (CDN)
      • Scènes nationales
      • Scènes conventionnées d’intérêt national
      • Pôles Nationaux du Cirque (PNC)
      • Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP)
      • Centres Nationaux de la Marionnette (CNMa)
Enseignement, formation et métiers
  • Pour les professionnels
    Retour
    • Pour les professionnels
      • Réglementation, dispositifs d'aides
      • Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
      • SIBIL (Système d’Information BILletterie)
      • Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
      • Prévention des risques et sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
      • Appels à projets, résidences et concours
      • Publications / Documentation
Actualités du théâtre
  1. Théâtre, spectacles
  2. Pour les professionnels
  3. Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
  4. Fiche 6. Les commissions régionales des licences

Fiche 6. Les commissions régionales des licences

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Théâtre

Les commissions régionales d'attribution, de refus, de retrait ou de renouvellement des licences continuent leur activité pour toutes les demandes de licence ou de renouvellement déposées avant le 1er octobre 2019.

I. Pour les déclarations déposées à compter du 1er octobre, le préfet de région peut réunir en tant que de besoin une commission a posteriori afin notamment de dresser le bilan des déclarations d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, des cas litigieux et des sanctions administratives prononcées, d’émettre toute proposition relative au dispositif de déclaration et d‘évoquer toute situation particulière et difficultés d’application.

Exemple de composition de commission préconisée :

  • Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi ;
  • au moins un représentant d’un comité départemental anti-fraude ;
  • des représentants des organisations professionnelles représentatives dans l’une des branches du spectacle vivant et siégeant au conseil national des professions du spectacle des personnels artistiques et techniques ;
  • sur proposition des organisations représentatives au niveau national du spectacle, des représentants des organisations professionnelles représentatives, dans l’une des branches du spectacle vivant et siégeant au conseil national des professions du spectacle, des entrepreneurs de spectacles vivants ; 
  • des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs ;
  • des représentants des organismes sociaux en charge du secteur du spectacle ; 
  • des personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des lieux de spectacles, de relations du travail et de droit social.


II. Les organisations professionnelles et les organismes concernés peuvent à tout moment signaler au préfet des dysfonctionnements dont ils auraient connaissance.
 

III. Le préfet peut à tout moment, y compris lors de l’étude de la recevabilité d’un dossier, échanger avec ou réunir les services compétents et autorités de contrôle en charge de la vérification du respect du droit (agents de l’inspection du travail, des organismes de gestion collective des droits d’auteurs, des organismes de protection sociale, des commissions en charge de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, etc.).
 

  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Contacter la délégation au théâtre
  • Foire aux questions
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Le théâtre et les spectacles en France

  • Théâtres nationaux
  • Centres dramatiques nationaux (CDN)
  • Scènes nationales
  • Scènes conventionnées d’intérêt national
  • Pôles Nationaux du Cirque (PNC)
  • Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP)
  • Centres Nationaux de la Marionnette (CNMa)

Pour les professionnels

  • Réglementation, dispositifs d'aides
  • Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
  • SIBIL (Système d’Information BILletterie)
  • Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
  • Prévention des risques et sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
  • Appels à projets, résidences et concours
  • Publications / Documentation

Enseignement, formation et métiers

Actualités du théâtre

  • legifrance.gouv.fr
  • service-public.fr
  • gouvernement.fr
  • © Ministère de la Culture