Les demandes d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »

Sommaire

  1. Les travaux en abords de monuments historiques
  2. Les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables
  3. Le régime de travaux

 

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Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

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