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Consultation publique pour une stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
La stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives : une adaptation de la filière à la transformation numérique pour amorcer un cercle vertueux, porteur d’innovation, créateur d’emplois et de valeur et outil...
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Protection des mineurs
Le développement des services de médias audiovisuels dans l’Union européenne, qu'ils soient linéaires ou non linéaires, et quel que soit leur support, appelle une protection...
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Protection de la diversité culturelle européenne
A / UNESCO
La Conférence générale de l’UNESCO, qui s’est réunie à Paris du 3 au 21 octobre...
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Numérisation des contenus
La France accorde une importance au plus haut niveau politique à la numérisation, qui constitue un défi tout autant qu’une formidable opportunité de rendre accessible à...
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Droit d’auteur au niveau européen
Dans les orientations politiques pour la Commission de septembre 2009, le président José Manuel Barroso a engagé la Commission à élaborer « une nouvelle...
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Action territoriale
A l’occasion de sa création en janvier 2010, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a repris les attributions en matière d’action...
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
I. Présentation
1. Création et missions
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres...
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Le Programme Europe Créative
Europe créative est un programme de l’Union européenne doté, pour 2014-2020, de 1,4 milliards d'euros dont 169,2 M€ en 2014. Il vise deux objectifs :
- promouvoir...
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Contenus culturels et créatifs en ligne
La Commission européenne a adopté le 3 janvier 2008 une Communication « sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique »...