La Commission européenne a adopté le 3 janvier 2008 une Communication « sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique » . Celle-ci encourageait l’industrie du contenu, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs de services Internet à coopérer étroitement pour accroître la disponibilité des contenus en ligne tout en assurant une forte protection des droits de propriété intellectuelle. Elle souhaitait également faciliter les licences de droit d’auteur pour les contenus en ligne couvrant le territoire de plusieurs, voire de tous, les États membres. Cette stratégie sur les contenus créatifs en ligne avait été suivie par un document de réflexion conjointement rédigé par la DG Société de l’information et la DG Marché intérieur en 2009.
Pour en savoir plus :
- Réponse des autorités françaises à la consultation de 2008
- Conclusions du Conseil européen du 20 novembre 2008 relatives au développement de l’offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l’environnement numérique
- Réponse des autorités françaises à la consultation de 2009
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