Législation, réglementation et recommandations nationales

Code du patrimoine

Le code du patrimoine prévoit un certain nombre de règles d'intervention qui différent selon les domaines :

1. Les archives
2. Les bibliothèques
3. Les musées
4. L'archéologie
5. Les monuments historiques

Le contrôle scientifique et technique est la trame commune de ces règles qui précisent selon les cas les modalités de contrôle de la qualification des intervenants, d'autorisation ou d'avis préalable et de contrôle de la qualité des interventions.
Tout propriétaire d'un bien protégé à un titre ou à un autre du code du patrimoine doit vérifier les règles en usage et se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente pour identifier précisément la procédure à suivre.