Informations pratiques
Cette rubrique permet d'accéder, télécharger et imprimer les formulaires correspondant aux autorisations nationales et européennes d'exportation. Vous y trouverez aussi les procédures à suivre en cas de vol.
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Comment porter plainte ?
Dans cette rubrique
"Collections sur Mesure" : biens culturels volés ou disparus
En 2015, le ministère de la culture a mis à disposition de tous un nouvel outil contribuant à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, priorité d'action du ministère.
Rechercher un bien volé ou disparu
Le ministère de la Culture met à disposition de tout public des outils permettant de rechercher, dans les bases de données patrimoniales, les trésors nationaux volés ou disparus....