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  • Circulation des biens culturels

Cette rubrique recense les textes existants dans les organismes professionnels ou les administrations, relatifs aux bonnes pratiques et/ou à la déontologie des transactions et acquisitions d'œuvres d'art tant pour les professionnels du marché de l'art que les collectionneurs et administrations patrimoniales (musées en particulier).

  • Charte de la conservation dans les bibliothèques, 2014
  • Circulaire n°2007/007, du 26 avril 2007, portant Charte de déontologie des conservateurs du patrimoine et autres responsables scientifiques des musées de France
  • Code de déontologie de l'ICOM pour les Musées, 2006
  • Recueil des obligations de déontologie, 2012
  • Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, 1999
  • Code de déontologie des archivistes (association des archivistes français), 1996
  • Code de déontologie des archivistes (conseil international des archives, ICA), 1996
  • Règles de la profession d'antiquaire et de négociant en oeuvres d'art originales, SNA
  • Code de déontologie de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne
  • Code de déontologie des experts spécialisés en objets d'art et de collection
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182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
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