Bonnes pratiques
Cette rubrique recense les textes existants dans les organismes professionnels ou les administrations, relatifs aux bonnes pratiques et/ou à la déontologie des transactions et acquisitions d'œuvres d'art tant pour les professionnels du marché de l'art que les collectionneurs et administrations patrimoniales (musées en particulier).
- Charte de la conservation dans les bibliothèques, 2014
- Circulaire n°2007/007, du 26 avril 2007, portant Charte de déontologie des conservateurs du patrimoine et autres responsables scientifiques des musées de France
- Code de déontologie de l'ICOM pour les Musées, 2006
- Recueil des obligations de déontologie, 2012
- Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, 1999
- Code de déontologie des archivistes (association des archivistes français), 1996
- Code de déontologie des archivistes (conseil international des archives, ICA), 1996
- Règles de la profession d'antiquaire et de négociant en oeuvres d'art originales, SNA
- Code de déontologie de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne
- Code de déontologie des experts spécialisés en objets d'art et de collection