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Circulation des biens culturels

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Actualités

La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.

Actualités

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    Inventaire des œuvres d'art

    16 mai 2022

    Une édition systématique des états annuels par les dépositaires et leur exploitation par les déposants est une des pistes pour alléger le récolement des déposants. La CRDOA mène actuellement à ce sujet un projet innovant avec...

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    Une édition systématique des états annuels par les dépositaires et leur exploitation par les déposants est une des pistes pour alléger le récolement des déposants. La CRDOA mène actuellement à ce sujet un projet innovant avec...

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    Le "Musée du doute" : un réseau inter-régional sur la recherche de provenance

    04 mai 2022

    38 professionnels du patrimoine ont participé le 28 avril 2022 à la journée d’échange "Patrimoine spolié entre 1933 et 1945 : recherche de provenance en Centre-Val de Loire" organisée par la DRAC Centre-Val de Loire au musée des...

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    38 professionnels du patrimoine ont participé le 28 avril 2022 à la journée d’échange "Patrimoine spolié entre 1933 et 1945 : recherche de provenance en Centre-Val de Loire" organisée par la DRAC Centre-Val de Loire au musée des...

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Informations pratiques

procédures en cas de vol

Procédures en cas de vol

Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Comment soumettre une demande d'autorisation d'exportation ?

Pour sortir du territoire national ou du territoire de l'Union Européenne, une oeuvre (bien culturel ou trésor national) est soumise à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.

Exterieur ministere culture

Contacts

Service des Musées de France (SMF) – Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
6, rue des Pyramides 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 34 51

Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique - Bureau de la protection du patrimoine archivistique - adresse postale : 182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 82 56

Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 75 29

Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux - Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers -
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 79 97

Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques - 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 76 62
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Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
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