La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.
Actualités
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Colloque international sur le pillage archéologique et le trafic illicite des antiquités
Ce colloque aura lieu les 12 et 13 octobre 2022 au Musée d'Histoire de Marseille
Ce colloque aura lieu les 12 et 13 octobre 2022 au Musée d'Histoire de Marseille
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Tous mobilisés contre le trafic de biens culturels
A l'occasion d'une exposition, qui se tient jusqu'au 29 août au musée d'Archéologie nationale, à Saint-Germain-en-Laye, nous nous penchons sur un trafic dont l'importance est méconnue, celui des biens culturels.
A l'occasion d'une exposition, qui se tient jusqu'au 29 août au musée d'Archéologie nationale, à Saint-Germain-en-Laye, nous nous penchons sur un trafic dont l'importance est méconnue, celui des biens culturels.
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Deux bibliothèques allemandes restituent des livres volés à Georges Mandel pendant l’Occupation
Au cours d’une cérémonie présidée par la Première ministre Elisabeth Borne le 15 juillet 2022, la bibliothèque d’État de Berlin et la bibliothèque universitaire de Dresde ont restitué 5 livres aux ayants droit de Georges Mandel....
Au cours d’une cérémonie présidée par la Première ministre Elisabeth Borne le 15 juillet 2022, la bibliothèque d’État de Berlin et la bibliothèque universitaire de Dresde ont restitué 5 livres aux ayants droit de Georges Mandel....
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Près d’une centaine d’œuvres du Louvre retrouvées grâce au deuxième récolement
L’important travail de recherches et de recoupement des données effectué pour le deuxième récolement par le musée du Louvre a permis d’identifier, voire de retrouver, près d’une centaine d’œuvres, pourtant présumées détruites...
L’important travail de recherches et de recoupement des données effectué pour le deuxième récolement par le musée du Louvre a permis d’identifier, voire de retrouver, près d’une centaine d’œuvres, pourtant présumées détruites...
Informations pratiques
Procédures en cas de vol
Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
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Comment soumettre une demande d'autorisation d'exportation ?
Pour sortir du territoire national ou du territoire de l'Union Européenne, une oeuvre (bien culturel ou trésor national) est soumise à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.
Contacts
Service des Musées de France (SMF) – Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels6, rue des Pyramides 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 34 51
Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique - Bureau de la protection du patrimoine archivistique - adresse postale : 182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 82 56
Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 75 29
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux - Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers -
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 79 97
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques - 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 76 62