Que faire en cas de vol ou de disparition d'une œuvre ?

1. Comment signaler un vol ou une disparition ?

Les procédures à suivre en cas de vol sont définies par le ministère de la Culture selon que le bien, trésor national au sens du code du patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Procédure en cas de vol : voir le site Sécurité-Sûreté

Procédure en cas de vol dans une bibliothèque de collectivité territoriale

2. Comment vérifier si une œuvre est issue d'un vol ?

Le ministère de la Culture met à disposition de tout public des outils permettant de rechercher, dans les bases de données patrimoniales, les trésors nationaux volés ou disparus. Ces outils complètent les bases de données policières, nationale ou internationale, dédiées aux biens volés.

Les bases de données patrimoniales

Dans tous les domaines du patrimoine (archives, bibliothèques, archéologie, musées, monuments historiques…), les bases de données du ministère de la Culture sont alimentées régulièrement par les services de l'État et ses établissements publics (DRAC, archives nationales, mobilier national, centre national des arts plastiques, médiathèque de l’architecture et du patrimoine, BNF, musées nationaux, centre des monuments nationaux) et avec l’aide des collectivités territoriales (services d’archives, bibliothèques, musées de France, services régionaux de l’inventaire du patrimoine culturel, services patrimoniaux des conseils départementaux…).

« Biens volés et disparus » dans les moteurs Collections

Le moteur de recherche « Collections » indexe plus de 70 bases de données du Ministère de la culture et de ses partenaires et contribue au portail européen Europeana. Une recherche spécifique sur les « biens volés et disparus » a été mise en place depuis 2015 dans « Collections ».

« Objets manquants ou volés » dans POP

Depuis juillet 2019, POP, la plate-forme ouverte du patrimoine, permet également d'accéder aux notices des objets manquants (disparus) ou volés (avec ou sans dépôt de plainte) en utilisant, au niveau de la page de recherche simple, le filtre "Objets manquants ou volés", pour les bases Joconde et Palissy.

Les musées de France

Pour ce qui concerne les musées de France, la note circulaire du 4 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France dispose que les objets constatés manquants et/ou volés à l'issue du récolement décennal d'un musée de France doivent être signalés par ses soins dans le catalogue des biens manquants. Accessible sur le site Joconde, ce catalogue des biens manquants permet de rechercher les biens non retrouvés et pouvant être revendiqués à tout moment s'ils réapparaissent.

La consultation des notices des musées de France peut être élargie à l'intégralité de la base Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, dont le contenu est enrichi en permanence par les musées eux-mêmes, et qui compte près de 600.000 notices.

Musées de France : accéder à l'intégralité du catalogue des biens manquants dans Joconde

De plus, la base Rose-Valland des Musées Nationaux Récupération (MNR), œuvres récupérées en Allemagne à la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui, faute d'avoir retrouvé leurs légitimes propriétaires, ont été confiées par l'Office des biens et intérêts privés à la garde de la Direction des musées de France en vertu du décret du 30 septembre 1949, est accessible à tous sur Internet. Les notices des MNR sont également consultables sur la plate-forme ouverte du patrimoine POP.

Les objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Dans le domaine du patrimoine monumental, «Palissy » recense le patrimoine mobilier français grâce aux enquêtes des services de l'Inventaire général du patrimoine culturel (dossiers d'inventaire) et aux mesures nationales de protection au titre des Monuments historiques (dossiers de classement et d’inscription). Les données relatives aux vols, constats de disparition suite aux récolements périodiques et restitutions sont mises à jour en permanence.

Monuments historiques : accéder aux notices d’objets mobiliers manquants (disparus) ou volés (avec ou sans dépôt de plainte) dans Palissy.

Le patrimoine écrit

Dans le domaine du patrimoine écrit, le portail Biblissima constitue le point d’entrée de référence sur le patrimoine écrit du Moyen Age et de la Renaissance en Occident. Il répertorie des bibliothèques numériques de manuscrits ou d’imprimés, des catalogues et bases de données scientifiques de diverses natures permettant des recherches par provenances, iconographie, textes ou reliures. Il rend accessible les documents numérisés issus de Gallica (BnF) ou de la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM, IRHT-CNRS).

Les données patrimoniales sont intégrées dans les bases de la police et de la gendarmerie

Les données relatives aux biens volés (avec dépôt de plainte) sont intégrées dans les bases de données de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels - OCBC (Treima II – accès réservé) et de la gendarmerie nationale (TAJ - accès réservé) reversées ensuite dans la base de données PSYCHÉ d’INTERPOL, accessible à tous depuis 2009 sur inscription préalable. Cette base permet aux utilisateurs de consulter les informations les plus récentes sur les œuvres d’art volées dans le monde.

TREIMA II - Thesaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique - accès réservé :

Depuis 1995, la photothèque TREIMA II d’objets volés de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), inclut les photographies des biens culturels volés en France et à l’étranger quand leur disparition est signalée par le canal d’INTERPOL. Conçue par des policiers pour des policiers et incluant la recherche par similarité d’images, elle est en alimentation/lecture : à l’OCBC, au Service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie nationale, à la Brigade de Répression du Banditisme (Groupe « Antiquaires ») à la Préfecture de Police de Paris. Elle est accessible en consultation pour les fiches « objets » à certains services du ministère de la Culture, à la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et au groupement d’assurances GIE ARGOS.

Enfin, le fichier Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en accès réservé rassemble les informations relatives aux infractions constatées et la documentation afférente.

INTERPOL – Base de données sur les œuvres d’art volées - accessible sur inscription :

Principal outil pour lutter contre le trafic de biens culturels, plus de 50 000 objets sont enregistrés dans la base de données sur les œuvres d’art volées avec des descriptions et des photographies. Elle constitue l’unique base de données internationale contenant des informations de police certifiées sur des objets d’art volés et manquants.

Les pays transmettent les informations sur les objets volés et manquants. Conformément au règlement sur le traitement des données, très strict, seules les informations communiquées par des entités autorisées (Bureaux centraux nationaux d’INTERPOL et organisations internationales partenaires spécifiques, comme l’UNESCO, l’ICOM et l’ ICCROM) peuvent être saisies dans la base. Et seuls des objets totalement identifiables y sont enregistrés

Tout le monde peut devenir un utilisateur autorisé de cette base de données, afin de vérifier en temps réel si un objet se trouve parmi les objets enregistrés. Il suffit pour cela d’utiliser le formulaire de demande d’accès.

Outre les champs de données classiques, les utilisateurs peuvent affiner leur recherche en téléchargeant une photographie de n’importe quel objet d’art et procéder à un contrôle à l’aide du logiciel de correspondance d’images.

Cette base de données est aussi l’un des registres internationaux visés par la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995 lorsque le concept de diligence raisonnable est abordé.

Contact : vols-patrimoine[at]culture.gouv.fr