La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision telles qu’elles résultent du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 dit « décret diffusion ».
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 31 mai 2019, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur l’assouplissement des règles de diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-cinema.dgmic@culture.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.