Villes et territoires durables

Alors que la population mondiale est aujourd'hui majoritairement urbaine, la question de la ville concentre un ensemble de problématiques majeures pour l'émergence du cadre de vie de demain, en France comme dans le monde.

Dans la continuité du Grenelle de l'environnement, la thématique de la ville durable, qui articule développement durable d'une part et construction de la ville d'autre part, s'est progressivement dotée d'un plan d'actions coordonné par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit à la fois de définir un modèle de développement de la ville de demain et d'identifier les pratiques et projets exemplaires.

La loi de 1977 affirmant que « l'architecture est d'intérêt public », la ministre de la culture et de la communication, en charge de l'architecture de par son décret d'attribution, « favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis ». A ce titre et au-delà des seuls espaces protégés, le ministère de la culture et de la communication (MCC) a donc pour mission d'apporter une dimension qualitative de l'architecture et du paysage dans le développement des villes de demain et de participer ainsi à l'émergence de villes certes durables au regard de la gestion des ressources mais répondant aussi aux besoins culturels et sociaux en termes de qualité du cadre de vie.

La politique menée par le MCC dans le champ de la thématique de la ville durable a donc pour objectif :

• d'une part, d'inscrire la qualité architecturale et paysagère dans une dynamique partenariale cohérente afin de lui permettre de nourrir les réflexions en cours grâce à son approche spécifique et à son expertise ;
• d'autre part, d'appuyer davantage les services déconcentrés du ministère dans leur recherche d'une juste place dans le processus en cours de fabrication de la ville durable, par l'identification de partenariats stratégiques et par la diffusion de connaissances.

Cette politique s'articule selon trois axes :

• l'insertion de la qualité architecturale dans les enjeux touchant aux politiques visant à promouvoir le bâtiment durable,
• la prise en compte de la qualité du cadre de vie dans les politiques publiques d'aménagement du territoire,
• la valorisation de l'expertise française en termes de qualité architecturale et paysagère à l'international.

Qualité architecturale et transition écologique

Suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 et au séminaire gouvernemental du 4 décembre 2012, le Premier ministre a adressé aux ministres, le 23 janvier 2013, des lettres de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2013. Ces lettres fixent les objectifs spécifiques à atteindre par chacun des ministères. Dans ce cadre, afin de parvenir aux objectifs fixés par le Premier ministre à Madame la ministre de la culture et de la communication, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) a participé au cours de l'année 2013 à l'élaboration de « propositions d'amélioration des règles et pratiques de la maîtrise d'ouvrage publique ». Cette participation a été définie par une lettre de commande adressée par la Direction générale des patrimoines (DGP) à la MIQCP le 12 avril 2013. Un groupe de travail composé de représentants de la MIQCP, d'une dizaine de personnes désignées intuitu personae et de représentants de la DGP a produit un premier rapport, transmis officiellement au directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture, par le secrétaire général de la MIQCP.

Au-delà du cadre précis de la lettre de cadrage 2013 sur la transition écologique, dont la remise du rapport constitue l'aboutissement, ce travail doit aussi être placé dans une optique de production de plus long terme. Le groupe de travail constitué en 2013 s'est donné ainsi pour objectif de trouver des prolongements en 2014  dans le cadre de la thématique de la ville durable.