Qualité architecturale et paysagère
Le service de l'architecture soutient la création architecturale et assure la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les constructions et aménagements urbains et paysagers. Il veille à la prise en compte de la qualité architecturale dans l'ensemble des législations qui régissent l'aménagement des espaces et l'activité de construction.
La sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie assure, avec l'appui de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, la prise en compte de la qualité architecturale et paysagère par les professionnels et les maîtres d'ouvrage, en liaison avec les services déconcentrés, notamment s'agissant des opérations de maîtrise d'ouvrage du ministère.
Elle élabore, en liaison avec les autres départements ministériels, les dispositions législatives et réglementaires ayant un impact sur la qualité des constructions et de l'aménagement des espaces. Elle veille à l'application de ces dispositions, notamment en matière de planification, de politique du logement, de politique de la ville, de qualification des espaces publics et promeut les projets innovants.
Elle contribue, en liaison avec les ministères compétents, à la définition de la politique du paysage et du développement durable.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics conduite par la direction générale, notamment en ce qui concerne la sensibilisation du public à la qualité architecturale et à la qualité du cadre de vie urbain et paysager. Elle contribue au développement des actions éducatives dans ces domaines.
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