Architecture et cadre de vie

Le service de l'architecture comprend deux sous-directions :

- la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

Elle élabore et veille à l'application des textes régissant la profession d'architecte et elle assure la tutelle de l'Ordre national des architectes. Elle élabore, en liaison avec les autres départements ministériels, les dispositions législatives et réglementaires ayant un impact sur la qualité des constructions et de l'aménagement des espaces. Concernant les constructions publiques, elle travaille en lien étroit avec la Mission interministérielle de la qualité des constructions publiques, mission interministérielle placée auprès du ministre en charge de l'architecture. Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'architecture moderne et contemporaine, notamment au travers des actions relatives au Label « Architecture contemporaine remarquable » ou encore au Label « Villes et pays d'art et d'histoire ». Elle est chargée de la promotion et de la diffusion de l'architecture et veille au développement d'actions éducatives dans ce domaine.

Elle est en lien avec les Directions régionales des affaires culturelles au sein desquelles, notamment, les conseillers pour l'architecture, les référents pour l'architecture et les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont chargés de mettre en oeuvre sur le territoire la politique ministérielle de l'architecture.

- la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

Elle assure la tutelle statutaire, budgétaire et pédagogique des 20 écoles nationales supérieures d'architecture. Elle définit les objectifs des formations initiales et complémentaires dans le domaine de l'architecture, dans le respect de la directive communautaire qui définit la profession d'architecte, une profession réglementée, et en lien avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisque le diplôme d'Etat d'architecte confère le grade de master. Elle favorise la politique de recherche architecturale, urbaine et paysagère. Enfin, elle encourage les partenariats internationaux et participe à l'élaboration d'une offre de formation continue adaptée aux besoins des professionnels.