La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.

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Informations pratiques

procédures en cas de vol

Procédures en cas de vol

Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Formulaires de demandes d'autorisation d'exportation

Pour sortir du territoire national, un bien culturel est soumis à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.

Exterieur ministere culture

Contacts

Service des Musées de France (SMF) – Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
6, rue des Pyramides 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 34 51 – fax : 01 40 15 36 50

Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la politique archivistique - Mission archives privées
56, rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris cedex 03 - téléphone : 01 40 27 62 77 – fax : 01 40 27 66 30

Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 77 08 – fax : 01 40 15 74 04

Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 79 97 – fax : 01 40 15 78 51

Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 76 62 – fax : 01 40 15 71 00