La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.
Actualités
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De nouvelles restitutions de biens spoliés par le régime nazi
Cinq objets – quatre de culte et un livre - spoliés par le régime nazi de 1933 à 1945 ont été restitués dans le cadre des recherches proactives sur la provenance des biens conservés par les musées de France par des bibliothèques...
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Ces biens culturels d’exception qui entrent dans les collections publiques
Les collections publiques s'enrichissent régulièrement, grâce à plusieurs dispositifs juridiques. Retour sur cinq acquisitions récentes.
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Nouvelles sanctions contre la Russie et la Biélorussie : prohibitions à l’exportation vers la Biélorussie et protection des biens culturels sortis...
L'Union européenne a adopté au mois de juin 2024 de nouvelles mesures de restrictions sectorielles à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces mesures comprennent notamment des prohibitions à...
Informations pratiques
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Procédures en cas de vol
Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
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Comment soumettre une demande d'autorisation d'exportation ?
Pour sortir du territoire national ou du territoire de l'Union Européenne, une oeuvre (bien culturel ou trésor national) est soumise à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.
Contacts
182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 34 51
Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique - Bureau de la protection du patrimoine archivistique - adresse postale : 182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 82 56
Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 75 29
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux - Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers -
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 79 97
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau du patrimoine archéologique - 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 76 62
