La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.
Actualités
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Modifications au 1er janvier 2021 de certaines modalités relatives aux autorisations nationales d'exportation de biens culturels
Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels introduit des changements dans certains aspects du contrôle à l’exportation des biens culturels, concernant principalement les autorisations...
Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels introduit des changements dans certains aspects du contrôle à l’exportation des biens culturels, concernant principalement les autorisations... -
Bilan des vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, 2019
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des...
Informations pratiques
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Contacts
Service des Musées de France (SMF) – Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
6, rue des Pyramides 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 34 51 – fax : 01 40 15 36 50
Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la politique archivistique - Mission archives privées
56, rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris cedex 03 - téléphone : 01 40 27 62 77 – fax : 01 40 27 66 30
Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 77 08 – fax : 01 40 15 74 04
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 79 97 – fax : 01 40 15 78 51
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 76 62 – fax : 01 40 15 71 00
6, rue des Pyramides 75001 Paris - téléphone : 01 40 15 34 51 – fax : 01 40 15 36 50
Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la politique archivistique - Mission archives privées
56, rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris cedex 03 - téléphone : 01 40 27 62 77 – fax : 01 40 27 66 30
Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 77 08 – fax : 01 40 15 74 04
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 79 97 – fax : 01 40 15 78 51
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - téléphone : 01 40 15 76 62 – fax : 01 40 15 71 00