Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 applicables aux services de télévision qui ne sont pas diffusés par voie hertzienne terrestre (décret "câble-satellite").

 

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 9 octobre 2020, par voie postale ou par voie électronique à : 

Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture 

Consultation publique sur la révision du décret « câble-satellite » 
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-cabsat.dgmic@culture.gouv.fr


Monsieur le Président
Centre national du cinéma et de l’image animée

291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
mél. : directivesma@cnc.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.

 

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