Audiovisuel

Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 3 septembre 2021, par voie postale ou par voie électronique à : 
 
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture 
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. :consultation-cabsat.dgmic@culture.gouv.fr ​​​​​​
 
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.