Aides et démarches pour la création artistique et le développement des publics

Depuis le 1er janvier 2019, et conformément au décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les bénéficiaires de subvention ont la possibilité de déposer leur demande de subvention en ligne sur le portail des démarches administratives du ministère de la Culture.

Vous pouvez donc dès à présent déposer votre demande de subvention auprès de la DRAC Normandie en ligne sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr

Vous y retrouverez l’ensemble des démarches proposées par le pôle création artistique et développement des publics. Ce nouveau dispositif concerne uniquement les aides en fonctionnement. Les aides à l’investissement en sont exclus.

Il s’agit d’une nouvelle possibilité qui vous est offerte, pas d’une obligation. Vous pouvez toujours si vous le souhaitez continuer de déposer votre demande au format papier.          

    Si les choix proposés ne correspondent ni à votre statut de structure ni à votre situation pour les demandes de subventions en ligne (« mes démarches en ligne »), nous vous invitons à utiliser les Cerfas ou dossiers de demandes de subventions ci-dessous.

Tous les dossiers utiles à votre demande de subventions sont téléchargeables en bas de la présente page.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter les services de la DRAC.

 

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