• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Présidence française du Conseil de l'Union européenne
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Auvergne - Rhône-Alpes

Démarches - aides

Drac Auvergne - Rhône-Alpes

Démarches - aides

Rubriques
  • Actualités
    Actualités
    • Actualités
      • Manifestations nationales
      • Focus
  • La DRAC
    La DRAC
    • La DRAC
      • Missions et organisation
        • Missions de la DRAC
        • Organigramme
        • Coordonnées et horaires
        • Logo
        • Recrutement
      • Données régionales : budget, chiffres clés
        • Budget de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
        • Chiffres clés : entretien et restauration des monuments historiques
        • Chiffres clés de la culture
        • Portrait de la région
      • Le Grenier d'abondance - Site de Lyon (Siège)
      • L'Hôtel de Chazerat - Site de Clermont-Ferrand
  • Politique et action des services
    Politique et action des services
    • Politique et action des services
      • Pôle création artistique - média - industries culturelles
        • Arts plastiques
        • Cinéma, audiovisuel, arts numériques
        • Spectacle vivant
        • Enseignements artistiques et enseignement supérieur culture
        • Langue française
        • Livre et lecture
        • La commande publique
        • Emploi et formation professionnelle
      • Pôle Architecture et patrimoines
        • Service régional de l’archéologie
        • Conservation de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc
        • Conservation régionale des monuments historiques
        • Unités départementales de l’architecture et du patrimoine
        • Architecture
        • Ethnologie
        • Musées
        • Archives
        • Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
        • Patrimoine mondial de l'UNESCO
        • Accompagnement à l'architecture
        • Un mois, une oeuvre, un objet, un musée de France
        • Ressources
      • Pôle action culturelle et territoriale
        • Territoires prioritaires
        • Education artistique et culturelle
        • Pass Culture
        • Villes et Pays d'art et d'histoire - Action culturelle patrimoniale
        • Culture et Santé
        • Culture justice
        • Culture et handicap
        • Ressources
      • Secrétariat général
      • Publications
  • Démarches - aides
    Démarches - aides
    • Démarches - aides
      • Les Foires Aux Questions de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
      • Aides financières
        • Aides action culturelle et territoriale
        • Aides architecture
        • Aides archéologie
        • Aides arts plastiques
        • Aides cinéma, audiovisuel, arts numériques
        • Aides ethnologie
        • Aides langue française et langues de France
        • Aides livre, lecture et archives
        • Aides monuments historiques
        • Aides musées
        • Aides spectacle vivant
        • Demande de subvention - Formulaires administratifs
      • Appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes
        • Les appels à projets d'Auvergne-Rhône-Alpes
        • Les appels à projets France Entière
        • Plan de relance : les mesures et appels à projet
      • Démarches
        • Déclaration d'entrepreneurs de spectacles vivants
        • Cinéma - Organiser une projection non commerciale
        • Cinéma - circuits itinérants
        • Démarches et conseils patrimoine - urbanisme - qualité architecturale
        • Taxe d'apprentissage
        • Casinos
      • Labels
      • Chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles
      • Examen Diplôme d'Etat professeur de danse
      • Marchés publics
  • Documentation
    Documentation
    • Documentation
      • Centre de documentation du patrimoine
  1. Drac Auvergne - Rhône-Alpes
  2. Démarches - aides
  3. Démarches et conseils patrimoine - urbanisme - qualité architecturale
  4. Autorisations de travaux en espaces protégés

Autorisations de travaux en espaces protégés

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Monuments historiques et sites patrimoniaux
  • Protection du patrimoine
  • Architecture
  • Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25.03.2021

Les espaces protégés placés sous la responsabilité du ministère de la Culture se composent des périmètres de protection autour des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.

Le facteur commun à ces « espaces protégés » est de délimiter des périmètres à l'intérieur desquels est portée une attention particulière à la qualité des travaux qui y sont réalisés en raison des intérêts d'ordre patrimonial, au sens culturel du terme, qu'il convient de préserver, notamment aux titres de l'histoire, de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'archéologie …
 Les périmètres de protection autour des monuments historiques, couramment appelés « abords », ont pour objet de préserver l'environnement des monuments historiques (classés ou inscrits) de manière à éviter des impacts négatifs au regard de leur mise en valeur.

Les sites patrimoniaux remarquables, créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

 Tous ces espaces sont suivis en particulier par les architectes des bâtiments de France, experts placés au sein des directions régionales des affaires culturelles - Unités départementales de l'architecture et du patrimoine.

Outre les conseils qu'ils peuvent prodiguer en amont, ils disposent d'un pouvoir de contrôle lors de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux qui s'exprime le plus souvent par un avis « conforme » c'est-à-dire qui s'impose à l'autorité compétente pour émettre sa décision (déclaration, préalable, permis de démolir, de construire, d'aménager, autorisations spéciales).

Quels sont vos interlocuteurs ?

La mairie est votre premier interlocuteur : renseignez-vous en mairie pour savoir si votre projet est en espace protégé.
De nombreuses mairies disposent d’un document d’urbanisme - plan local d'urbanisme (PLU) ou carte communale - avec une carte des espaces protégés en annexe : c'est un document public d’accès libre et parfois disponible sur le site internet de la mairie.

Consulter l'atlas des patrimoines pour savoir si votre projet est en abord ou en site patrimonial remarquable

L’architecte-conseil de votre commune ainsi que le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du département peuvent vous guider gratuitement pour l’élaboration de votre projet. Cependant, ces architectes-conseil ne peuvent pas remplir le rôle d’un architecte-maître d’œuvre.

L' unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) est également à votre disposition dès lors que votre projet est bel et bien situé dans un espace protégé. L’architecte des bâtiments de France est en mesure de vous aider pour orienter votre projet et vous aider à le développer en harmonie avec le contexte environnant. Ce rôle de conseil est gratuit auprès des particuliers, des professionnels et des administrations en amont des demandes d’autorisation de travaux.

Réaliser des travaux en abord de monument historique, en site patrimonial remarquable

  • dans un site patrimonial remarquable
  • en abord d'un monument historique
  • Consulter l'atlas des patrimoines

Les missions des UDAP et de la conservation régionale des monuments historiques en Auvergne-Rhône-Alpes

Conservation régionale des monuments historiques
Unités départementales de l’architecture et du...
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture DRAC Auvergne - Rhône-Alpes
Le Grenier d'abondance 6, quai Saint Vincent 69283 LYON cedex 01
T. 04 72 00 44 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Contacter la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités

  • Manifestations nationales
  • Focus

Politique et action des services

  • Pôle création artistique - média - industries culturelles
  • Pôle Architecture et patrimoines
  • Pôle action culturelle et territoriale
  • Secrétariat général
  • Publications

Documentation

  • Centre de documentation du patrimoine

La DRAC

  • Missions et organisation
  • Données régionales : budget, chiffres clés
  • Le Grenier d'abondance - Site de Lyon (Siège)
  • L'Hôtel de Chazerat - Site de Clermont-Ferrand

Démarches - aides

  • Les Foires Aux Questions de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
  • Aides financières
  • Appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Démarches
  • Labels
  • Chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles
  • Examen Diplôme d'Etat professeur de danse
  • Marchés publics
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture DRAC Auvergne - Rhône-Alpes