Autorisations de travaux en espaces protégés
Les espaces protégés placés sous la responsabilité du ministère de la Culture se composent des périmètres de protection autour des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.
Le facteur commun à ces « espaces protégés » est de délimiter des périmètres à l'intérieur desquels est portée une attention particulière à la qualité des travaux qui y sont réalisés en raison des intérêts d'ordre patrimonial, au sens culturel du terme, qu'il convient de préserver, notamment aux titres de l'histoire, de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'archéologie …
Les périmètres de protection autour des monuments historiques, couramment appelés « abords », ont pour objet de préserver l'environnement des monuments historiques (classés ou inscrits) de manière à éviter des impacts négatifs au regard de leur mise en valeur.
Les sites patrimoniaux remarquables, créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Tous ces espaces sont suivis en particulier par les architectes des bâtiments de France, experts placés au sein des directions régionales des affaires culturelles - Unités départementales de l'architecture et du patrimoine.
Outre les conseils qu'ils peuvent prodiguer en amont, ils disposent d'un pouvoir de contrôle lors de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux qui s'exprime le plus souvent par un avis « conforme » c'est-à-dire qui s'impose à l'autorité compétente pour émettre sa décision (déclaration, préalable, permis de démolir, de construire, d'aménager, autorisations spéciales).
Quels sont vos interlocuteurs ?
La mairie est votre premier interlocuteur : renseignez-vous en mairie pour savoir si votre projet est en espace protégé.
De nombreuses mairies disposent d’un document d’urbanisme - plan local d'urbanisme (PLU) ou carte communale - avec une carte des espaces protégés en annexe : c'est un document public d’accès libre et parfois disponible sur le site internet de la mairie.
Consulter l'atlas des patrimoines pour savoir si votre projet est en abord ou en site patrimonial remarquable
L’architecte-conseil de votre commune ainsi que le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du département peuvent vous guider gratuitement pour l’élaboration de votre projet. Cependant, ces architectes-conseil ne peuvent pas remplir le rôle d’un architecte-maître d’œuvre.
L' unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) est également à votre disposition dès lors que votre projet est bel et bien situé dans un espace protégé. L’architecte des bâtiments de France est en mesure de vous aider pour orienter votre projet et vous aider à le développer en harmonie avec le contexte environnant. Ce rôle de conseil est gratuit auprès des particuliers, des professionnels et des administrations en amont des demandes d’autorisation de travaux.
